SOMMAIRE

Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.2 ]
Qu’attend la Suisse pour suivre l’exemple montré par ses voisins européens ? En janvier 2008, une majorité d’Etats membres du Conseil de l’Europe, dont notre pays fait partie, s’engageaient à interdire toute forme de châtiments corporels infligés aux enfants. C’est à présent chose faite pour dix-huit d’entre eux, mais pas pour la Suisse qui en autorise toujours l’usage dans le cadre familial.(…)

Rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.4 ]
Le 9 janvier dernier, Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a présenté son rapport lors de la 7e session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Lors de cette présentation, il était également question du renouvellement de son mandat. M. Petit a donc fait une sorte de bilan de ses six années en tant que Rapporteur spécial.(…)

Résumé français de l'article: Die Umsetzung der Menschenrechte in der Schweiz auf dem Prüfstand von Christina Weber, Netzwerk Kinderrechte Schweiz
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.5 ]
En mai 2008, la Suisse a dû se soumettre à l'examen périodique universel (EPU), mécanisme du nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une coalition de 30 ONG suisses ont à cette occasion présenté un rapport alternatif. Une partie de ce rapport étant consacrée aux droits de l'enfant, le Réseau suisse des droits de l'enfant a participé activement au processus.(…)

Enfants de détenus et délinquance juvénile: risques et prévention Par Emmanuelle GRANZOTTI, Carrefour Prison
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.8 ]
Malgré l'existence d'articles dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 8) et de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (articles 3,9 et 12), l'enfant privé d'un de ses parents suite à son incarcération ne semble pas faire l'objet d'une préoccupation de santé publique. Or, comme il va être démontré plus loin, les conséquences d'une telle séparation sur la santé psychique et physique de l'enfant, ainsi que de ses parents, sont nombreuses et coûteuses.(…)

La Belgique condamnée par un Tribunal d’opinion pour traitements inhumains ou dégradants à l’encontre des enfants Par Benoît Van Keirsbilck, DEI-Belgique
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.7 ]
DEI-Belgique, avec un groupe de citoyens belges engagés dans la promotion et la défense des droits de l’enfant, a organisé un Tribunal d'opinion devant lequel l’Etat belge a été mis en accusation pour le traitement qu’il réserve à des centaines d'enfants innocents privés de liberté dans les centres fermés pour étrangers.(…)

Campagne internationale de l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ): « Assistance juridique pour mineurs en conflit avec la loi »
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.7 ]
A travers la création d’une base de données globale contenant la législation nationale et internationale sur le droit des jeunes à l’assistance juridique, l’OIJJ espère motiver les Etats à mettre en oeuvre une législation nationale sur la justice juvénile dans l’esprit de la Convention relative aux droits de l’enfant, facilitant ainsi l’accès direct de chaque enfant à l’aide juridique.(…)

Un moyen de prévenir l’obésité : la promotion et la protection de l’allaitement maternel. Par Daphné Lachavanne, Collaboratrice auprès de l’Association genevoise pour l’alimentation infantile (GIFA-IBFAN)
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.9 ]
De nos jours, plus personne ne contredit la valeur de l’allaitement maternel. Au-delà du lien affectif qu’il renforce entre une maman et son enfant, il prévient plusieurs maladies infectieuses chez le nouveau-né, comme les infections du système respiratoire, les otites, les diarrhées, et améliore le développement intellectuel de l’enfant. Mais encore, et la recherche est toute récente face à ce sujet, l’allaitement sur une durée prolongée préviendrait des maladies à moyen terme et même à long terme comme l’obésité(1), les allergies, l’asthme… Concernant l’obésité, l’explosion des cas est si importante ces dernières décennies, y compris en Suisse, que tout moyen pouvant en réduire la progression, retient l’attention des politiques(…)

Consommation d'alcool responsable - des jeunes montrent l'exemple (Résumé français de l'article: Rauschlos glücklich. Bewusster Alkoholkonsum – Jugendliche zeigen wie. Von Petra Baumberger, SAJV)
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.10 ]
La consommation excessive d'alcool est un problème croissant au sein des groupes de jeunes. Organisation faîtière d'environ 80 associations de jeunesse, le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) a lancé un projet pilote pour répondre à ce problème.(…)

Nationales Kinderschutzprogramm für die Schweiz Von Andrea Hauri, Kinderschutz Schweiz
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.11 ]
Das Bundesamt für Sozialversicherungen und private GeldgeberInnen haben sich zu einem public-private-partnership (PPP) zusammengschlossen und haben Kinderschutz Schweiz beauftragt das Detailkonzept für ein Nationales Kinderschutzprogramm für die Schweiz auszuarbeiten. (…)

Durcissement en vue pour les actes de pédocriminalité
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.12 ]
Le Conseil national a amplement débattu des questions liées à la pédocriminalité lors de la session de printemps 2008. Plusieurs objets étaient au centre des débats. (…)

Abus d'alcool chez les jeunes Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.13 ]
Le 21 décembre dernier, le conseiller national Christian Waber a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d'examiner s’il était opportun de prendre des mesures pour maîtriser le problème de l'abus d'alcool chez les jeunes. (…)

Retour d’enfants après déplacement illicite - enfant entendus, mais motifs d’exception au retour insuffisants Par Christine Sutter
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.14 ]
Les parents de deux enfants ont divorcé en France en 2000, l'autorité parentale étant attribuée aux deux parents, mais les deux enfants étant confiés à leur mère. En 2006, la mère a, malgré l’opposition du père, quitté la France avec les deux enfants pour la Suisse et s’est établie à 10 kilomètres de son ancien domicile. En 2007, le père a exigé le retour immédiat des enfants en France. Le tribunal de district a rejeté sa demande en juin 2007, mais le tribunal cantonal de Bâle-Campagne a accepté son recours et ordonné à la mère le retour immédiat des enfants, sous peine d’exécution forcée et d’astreinte. La mère a fait recours au Tribunal fédéral en octobre 2007. Elle demandait l’annulation de l’arrêt, et le renvoi de l’affaire en jugement. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et ordonné à la mère, sous peine d’exécution forcée et d’astreinte, de retourner immédiatement en France avec les enfants ou de les confier au père dès qu’il le demandera.(…)

Publications
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.16 ]

La violence contre les enfants en conflit avec la Loi : une étude sur les indicateurs et la collecte de données en Belgique, en Angleterre et Pays de Galles, en France et aux Pays-Bas.

L'abolition des châtiments corporels: Un impératif pour les droits de l'enfant en Europe,

Frühprävention von Gewalt und Aggression

Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.16 ]

J’aime les galettes….et moi les pommes Nouveau livre-CD du GRAD (Groupe de réalisations et d’animation pour le développement)

Rechtskommission des Ständerates gegen ein Verbot von Körperstrafen Von Andrea Hauri, Soziologin M.A./ Sozialarbeiterin FH, Leiterin Fachbereich Kindesmisshandlung und Vernachlässigung, Kinderschutz Schweiz, Bern
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 S. III ]
Mit 8 zu 3 Stimmen beschloss die Rechtskommission des Ständerats am 13. Mai 2008, der parlamentarischen Initiative von alt Nationalrätin Ruth-Gaby Vermot-Mangold (06.419 Verbesserter Schutz für Kinder vor Gewalt) nicht zuzustimmen. Die Initiative fordert die Schaffung einer gesetzlichen Norm, die Kinder explizit vor Körperstrafe und anderen schlechten Behandlungen schützt, welche die physische und psychische Integrität der Kinder verletzen. Kinderschutz Schweiz bedauert den ablehnenden Entscheid der Kommission für Rechtsfragen und erhofft vom weiteren Verlauf des Geschäfts eine kinderfreundlichere Position. Kinderschutz Schweiz setzt sich seit 20 Jahren für das explizite Verbot der Gewalt in der Erziehung ein.

La protection de l’enfant maltraité par ses parents Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.I ]
Si le terme de maltraitance(1) est relativement récent, la réalité qu’il recouvre est très ancienne et existe dans le monde entier. Pendant des siècles, l’enfant, considéré comme la propriété du père de famille, est soumis au bon vouloir de ce dernier. L’usage de la violence à l’encontre d’un enfant, l’abandon d’enfant de même que la négligence envers celui-ci demeurent largement acceptés et même parfois encouragés par la société. Les châtiments corporels ou l’utilisation de la peur comme moyens éducatifs ne sont pas rares. (…)

français deutsch italiano contact

Accueil et actualité DEI: mission et actions Bulletin DEI Archive des bulletins Documentation Rechercher un article Historique des droits de l'enfant Contact, abonnements, liens SOMMAIRE Editorial Leïla Kramis [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.2 ] Qu’attend la Suisse pour suivre l’exemple montré par ses voisins européens ? En janvier 2008, une majorité d’Etats membres du Conseil de l’Europe, dont notre pays fait partie, s’engageaient à interdire toute forme de châtiments corporels infligés aux enfants. C’est à présent chose faite pour dix-huit d’entre eux, mais pas pour la Suisse qui en autorise toujours l’usage dans le cadre familial.(…) Rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.4 ] Le 9 janvier dernier, Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a présenté son rapport lors de la 7e session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Lors de cette présentation, il était également question du renouvellement de son mandat. M. Petit a donc fait une sorte de bilan de ses six années en tant que Rapporteur spécial.(…) Résumé français de l'article: Die Umsetzung der Menschenrechte in der Schweiz auf dem Prüfstand von Christina Weber, Netzwerk Kinderrechte Schweiz [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.5 ] En mai 2008, la Suisse a dû se soumettre à l'examen périodique universel (EPU), mécanisme du nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une coalition de 30 ONG suisses ont à cette occasion présenté un rapport alternatif. Une partie de ce rapport étant consacrée aux droits de l'enfant, le Réseau suisse des droits de l'enfant a participé activement au processus.(…) Enfants de détenus et délinquance juvénile: risques et prévention Par Emmanuelle GRANZOTTI, Carrefour Prison [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.8 ] Malgré l'existence d'articles dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 8) et de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (articles 3,9 et 12), l'enfant privé d'un de ses parents suite à son incarcération ne semble pas faire l'objet d'une préoccupation de santé publique. Or, comme il va être démontré plus loin, les conséquences d'une telle séparation sur la santé psychique et physique de l'enfant, ainsi que de ses parents, sont nombreuses et coûteuses.(…) La Belgique condamnée par un Tribunal d’opinion pour traitements inhumains ou dégradants à l’encontre des enfants Par Benoît Van Keirsbilck, DEI-Belgique [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.7 ] DEI-Belgique, avec un groupe de citoyens belges engagés dans la promotion et la défense des droits de l’enfant, a organisé un Tribunal d'opinion devant lequel l’Etat belge a été mis en accusation pour le traitement qu’il réserve à des centaines d'enfants innocents privés de liberté dans les centres fermés pour étrangers.(…) Campagne internationale de l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ): « Assistance juridique pour mineurs en conflit avec la loi » [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.7 ] A travers la création d’une base de données globale contenant la législation nationale et internationale sur le droit des jeunes à l’assistance juridique, l’OIJJ espère motiver les Etats à mettre en oeuvre une législation nationale sur la justice juvénile dans l’esprit de la Convention relative aux droits de l’enfant, facilitant ainsi l’accès direct de chaque enfant à l’aide juridique.(…) Un moyen de prévenir l’obésité : la promotion et la protection de l’allaitement maternel. Par Daphné Lachavanne, Collaboratrice auprès de l’Association genevoise pour l’alimentation infantile (GIFA-IBFAN) [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.9 ] De nos jours, plus personne ne contredit la valeur de l’allaitement maternel. Au-delà du lien affectif qu’il renforce entre une maman et son enfant, il prévient plusieurs maladies infectieuses chez le nouveau-né, comme les infections du système respiratoire, les otites, les diarrhées, et améliore le développement intellectuel de l’enfant. Mais encore, et la recherche est toute récente face à ce sujet, l’allaitement sur une durée prolongée préviendrait des maladies à moyen terme et même à long terme comme l’obésité(1), les allergies, l’asthme… Concernant l’obésité, l’explosion des cas est si importante ces dernières décennies, y compris en Suisse, que tout moyen pouvant en réduire la progression, retient l’attention des politiques(…) Consommation d'alcool responsable - des jeunes montrent l'exemple (Résumé français de l'article: Rauschlos glücklich. Bewusster Alkoholkonsum – Jugendliche zeigen wie. Von Petra Baumberger, SAJV) [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.10 ] La consommation excessive d'alcool est un problème croissant au sein des groupes de jeunes. Organisation faîtière d'environ 80 associations de jeunesse, le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) a lancé un projet pilote pour répondre à ce problème.(…) Nationales Kinderschutzprogramm für die Schweiz Von Andrea Hauri, Kinderschutz Schweiz [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.11 ] Das Bundesamt für Sozialversicherungen und private GeldgeberInnen haben sich zu einem public-private-partnership (PPP) zusammengschlossen und haben Kinderschutz Schweiz beauftragt das Detailkonzept für ein Nationales Kinderschutzprogramm für die Schweiz auszuarbeiten. (…) Durcissement en vue pour les actes de pédocriminalité [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.12 ] Le Conseil national a amplement débattu des questions liées à la pédocriminalité lors de la session de printemps 2008. Plusieurs objets étaient au centre des débats. (…) Abus d'alcool chez les jeunes Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.13 ] Le 21 décembre dernier, le conseiller national Christian Waber a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d'examiner s’il était opportun de prendre des mesures pour maîtriser le problème de l'abus d'alcool chez les jeunes. (…) Retour d’enfants après déplacement illicite - enfant entendus, mais motifs d’exception au retour insuffisants Par Christine Sutter [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.14 ] Les parents de deux enfants ont divorcé en France en 2000, l'autorité parentale étant attribuée aux deux parents, mais les deux enfants étant confiés à leur mère. En 2006, la mère a, malgré l’opposition du père, quitté la France avec les deux enfants pour la Suisse et s’est établie à 10 kilomètres de son ancien domicile. En 2007, le père a exigé le retour immédiat des enfants en France. Le tribunal de district a rejeté sa demande en juin 2007, mais le tribunal cantonal de Bâle-Campagne a accepté son recours et ordonné à la mère le retour immédiat des enfants, sous peine d’exécution forcée et d’astreinte. La mère a fait recours au Tribunal fédéral en octobre 2007. Elle demandait l’annulation de l’arrêt, et le renvoi de l’affaire en jugement. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et ordonné à la mère, sous peine d’exécution forcée et d’astreinte, de retourner immédiatement en France avec les enfants ou de les confier au père dès qu’il le demandera.(…) Publications [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.16 ] La violence contre les enfants en conflit avec la Loi : une étude sur les indicateurs et la collecte de données en Belgique, en Angleterre et Pays de Galles, en France et aux Pays-Bas. L'abolition des châtiments corporels: Un impératif pour les droits de l'enfant en Europe, Frühprävention von Gewalt und Aggression Livres pour enfants [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.16 ] J’aime les galettes….et moi les pommes Nouveau livre-CD du GRAD (Groupe de réalisations et d’animation pour le développement) Rechtskommission des Ständerates gegen ein Verbot von Körperstrafen Von Andrea Hauri, Soziologin M.A./ Sozialarbeiterin FH, Leiterin Fachbereich Kindesmisshandlung und Vernachlässigung, Kinderschutz Schweiz, Bern [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 S. III ] Mit 8 zu 3 Stimmen beschloss die Rechtskommission des Ständerats am 13. Mai 2008, der parlamentarischen Initiative von alt Nationalrätin Ruth-Gaby Vermot-Mangold (06.419 Verbesserter Schutz für Kinder vor Gewalt) nicht zuzustimmen. Die Initiative fordert die Schaffung einer gesetzlichen Norm, die Kinder explizit vor Körperstrafe und anderen schlechten Behandlungen schützt, welche die physische und psychische Integrität der Kinder verletzen. Kinderschutz Schweiz bedauert den ablehnenden Entscheid der Kommission für Rechtsfragen und erhofft vom weiteren Verlauf des Geschäfts eine kinderfreundlichere Position. Kinderschutz Schweiz setzt sich seit 20 Jahren für das explizite Verbot der Gewalt in der Erziehung ein. La protection de l’enfant maltraité par ses parents Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève [ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.I ] Si le terme de maltraitance(1) est relativement récent, la réalité qu’il recouvre est très ancienne et existe dans le monde entier. Pendant des siècles, l’enfant, considéré comme la propriété du père de famille, est soumis au bon vouloir de ce dernier. L’usage de la violence à l’encontre d’un enfant, l’abandon d’enfant de même que la négligence envers celui-ci demeurent largement acceptés et même parfois encouragés par la société. Les châtiments corporels ou l’utilisation de la peur comme moyens éducatifs ne sont pas rares. (…)