SOMMAIRE

Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.2 ]
En mai 2008, la Suisse se soumettait à l’ « examen périodique universel » (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme et se retrouvait face à ses contradictions. Si le pays a su ces dernières années se profiler sur le plan international en contribuant à la création du Conseil et en devenant l’un de ses 47 membres, le bilan des droits humains sur le plan interne reste mitigé, comme l’ont souligné les nombreuses ONG qui ont pris part au processus.(…)

Le Comité des droits de l’enfant approuve la campagne pour une procédure de communications
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ]
Le Comité des droits de l’enfant a officiellement annoncé son soutien à la campagne visant à établir un mécanisme de plaintes individuelles pour la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette annonce a été faite par Yanghee Lee, présidente du Comité, lors d’un événement parallèle organisé par les auteurs de la campagne en marge de la 8e session du Conseil des droits de l’homme de juin 2008. Cette procédure permettrait à des enfants ou à leurs représentants de poursuivre un Etat en cas de violation de leurs droits. Source : CRIN

Nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l’homme
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ]
La sud-africaine Navanethem Pillay a été nommée Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme le 28 juillet 2008. Elle succède à Louise Arbour qui arrivait au terme d’un mandat de 4 ans et ne souhaitait pas le renouveler. Connue dans son pays en tant qu’avocate et défenseur des droits de l’homme, Navanethem Pillay était depuis 2003 juge à la Cour pénale internationale (CPI). Auparavant, elle avait officié 8 ans en tant que juge, puis en tant que présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Table ronde – “Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs” Par Anna Volz, Chargée du Programme de Justice pour mineurs, DEI-Secrétariat international
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ]
Le 5 juin 2008, Défense des Enfants International (DEI) a organisé une table ronde intitulée « Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs : Suivi de l’Observation Générale (OG) No. 10 ». Présidée par Nigel Cantwell, fondateur de DEI et expert en droits de l’enfant, la table ronde a réuni des intervenants de qualité : Nevena Vuckovic Sahovic et Jean Zermatten, membres du Comité des droits de l’enfant, Virginia Murillo Herrera, Vice Présidente de DEI pour l’Amérique Latine et Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs.

La renonciation aux négociations des peines : un premiers pas vers des procès justes et des détentions légales pour les enfants palestiniens ? Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.6 ]
Le 17 avril 2008, Journée des Prisonniers Palestiniens, des avocats représentant des détenus palestiniens ont pris une décision sans précédent : ils n’accepteraient plus les négociations de peines au nom de leurs clients, et recourraient dorénavant à des procédures de défense légales.(…)

Adultes avant l’heure Human Rights Watch publie un rapport choc sur les enfants dans le système pénal en Arabie saoudite Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.7 ]
Au mois de mars 2008, Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport sur la situation des enfants dans le système de justice pénale en Arabie saoudite. Dans ce rapport, HRW nous présente tout d’abord le système juridique pénal de l’Arabie saoudite, qui n’est basé sur aucune loi codifiée. Les juges et procureurs sont ainsi libres de condamner une personne ou non et de choisir la peine. Cette manière de procéder viole les standards internationaux et les impacts sont d’autant plus graves que la peine de mort ou d’autres formes de châtiments corporels, tels que la flagellation ou l’amputation sont encore infligés. (…)

Examen périodique universel : l’inaction de la Suisse en matière de prévention du suicide dénoncée Par Bénédicte MAZEL, stagiaire, Philipp DEANGELIS, membre du Comité et Florian IRMINGER, coordinateur de STOP SUICIDE
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.8 ]
La question du suicide des jeunes a été soulevée lors de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse au Conseil des droits de l’homme en mai 2008. Peu étonnant dans un pays où il constitue, avec les accidents de la route, la première cause de mortalité des jeunes. Explications par des membres de l’association STOP SUICIDE.(…)

La lutte contre la traite d’enfants : des mesures efficaces ? Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.9 ]
Dans le monde, la traite d’enfants constitue malheureusement un commerce florissant. Le nombre d’enfants victimes de trafic est difficile à chiffrer. Il est toutefois évalué à plus d’un million par année(1).(…)

Genève Droit pénal des mineurs : nouveau programme d’assistance personnelle et éducative Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.10 ]
Le Conseil d’Etat charge la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) de mettre sur pied un programme novateur en collaboration avec le Service de protection des mineurs (SPMi) et le Tribunal de la Jeunesse (TJ).(…)

Plaidoyer pour les droits des enfants migrants : Présentation d’une alliance (ADEM)
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.11 ]
L’ « Alliance pour les droits des mineurs non accompagnés en Suisse (MNA) » a été créée le 1er mai 2007 par l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) à Sion, la Fondation suisse du Service Social International (SSI) à Genève et la Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance (Tdh) à Lausanne. Soucieuse de la situation précaire dans laquelle se trouvent les mineurs non accompagnés en Suisse, soit les enfants de moins de 18 ans arrivés seuls dans notre pays, l’Alliance s’est donnée pour mission de défendre les droits et intérêts de ce groupe particulièrement vulnérable.(…)

Législation sur l’asile et les étrangers et droits de l’enfant Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ]
Lors de sa session de juin, le Conseil national a refusé de donner suite à l’initiative de Maria Roth-Bernasconi demandant une révision de la législation suisse sur l’asile et les étrangers pour assurer le plein respect de la Convention relative aux droits de l’enfant.(…)

Sport, exercice physique et alimentation des enfants âgés de cinq à dix ans Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.13 ]
Le 24 mars 2006, la Conseillère nationale Kiener Nellen a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’augmenter dès 2007 son budget afin que des projets de promotion de l’activité physique, du sport ainsi que d’une alimentation saine pour les enfants âgés de cinq à dix ans puissent être menés à bien. En effet, plus de deux tiers des Suisses manquent d’exercice et un cinquième des enfants suisses souffrent d’un excédent de poids (10% de ces enfants souffrent même d’obésité).(…)

Pédocriminalité : le Conseil d’Etat refuse deux initiatives
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ]
lors qu’elles avaient été acceptées par le Conseil national (voir BSDE juin 2008), deux initiatives visant à protéger les enfants d’actes pédophiles n’ont pas passé la rampe du Conseil des Etats. (…)

Lutte contre les mariages forcés – Motion Trix Heberlein adoptée Par Cora Fischer
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ]
Une motion obligeant le Conseil fédéral à légiférer pour empêcher les mariages forcés et assister efficacement les victimes a été adoptée par le Parlement le 2 juin dernier.(…)

Pourquoi une institution nationale pour les droits humains en Suisse? Par Sandra Imhof, Responsable droits de l’enfant en Suisse, Fondation Terre des hommes-aide à l’enfance
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.I ]
En 1993, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait les Principes de Paris, et recommandait par là-même à l’ensemble des Etats membres de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ces Principes exposent les lignes directrices pour la création de ce que l’ONU désigne comme étant un « organe gouvernemental créé en vertu d'un texte constitutionnel ou législatif ».(…)

Les Principes de Paris
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.II ]
Les « Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme,» plus communément appelés « Principes de Paris » exposent les lignes directrices fondamentales recommandées par les Nations Unies pour la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Elles ont été approuvées par la Commission des droits de l’homme en 1992 et par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. (…)

Es braucht eine nationale Menschenrechtsinstitution in der Schweiz – auch für die Kinderrechte! Von Christina Weber Verantwortliche Kinderrechte, Stiftung Kinderdorf Pestalozzi Koordinatorin des Netzwerks Kinderrechte Schweiz bis 30.06.2008.
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 S.III ]
Die Aufforderung, dass die Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen unabhängige nationale Menschenrechtsinstitutionen errichten, besteht seit den 90-er Jahren und wird auf politischer Ebene seit 2001 in der Schweiz intensiver diskutiert. Ebenfalls besteht diese Forderung seit einigen Jahren von Seiten der Kinderrechtsorganisationen und dem internationalen Überwachungsorgan der Kinderrechtskonvention. Eine der Empfehlungen des Ausschusses über die Rechte des Kindes in Bezug auf die erste Berichterstattung der Schweiz über die Umsetzung der Kinderrechtskonvention (2002) ist, auf Bundesebene eine unabhängige Menschenrechtsinstitution in der Schweiz zu errichten. (…)

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Si le pays a su ces dernières années se profiler sur le plan international en contribuant à la création du Conseil et en devenant l’un de ses 47 membres, le bilan des droits humains sur le plan interne reste mitigé, comme l’ont souligné les nombreuses ONG qui ont pris part au processus.(…) Le Comité des droits de l’enfant approuve la campagne pour une procédure de communications [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ] Le Comité des droits de l’enfant a officiellement annoncé son soutien à la campagne visant à établir un mécanisme de plaintes individuelles pour la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette annonce a été faite par Yanghee Lee, présidente du Comité, lors d’un événement parallèle organisé par les auteurs de la campagne en marge de la 8e session du Conseil des droits de l’homme de juin 2008. Cette procédure permettrait à des enfants ou à leurs représentants de poursuivre un Etat en cas de violation de leurs droits. Source : CRIN Nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l’homme [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ] La sud-africaine Navanethem Pillay a été nommée Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme le 28 juillet 2008. Elle succède à Louise Arbour qui arrivait au terme d’un mandat de 4 ans et ne souhaitait pas le renouveler. Connue dans son pays en tant qu’avocate et défenseur des droits de l’homme, Navanethem Pillay était depuis 2003 juge à la Cour pénale internationale (CPI). Auparavant, elle avait officié 8 ans en tant que juge, puis en tant que présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Table ronde – “Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs” Par Anna Volz, Chargée du Programme de Justice pour mineurs, DEI-Secrétariat international [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.4 ] Le 5 juin 2008, Défense des Enfants International (DEI) a organisé une table ronde intitulée « Protéger les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour mineurs : Suivi de l’Observation Générale (OG) No. 10 ». Présidée par Nigel Cantwell, fondateur de DEI et expert en droits de l’enfant, la table ronde a réuni des intervenants de qualité : Nevena Vuckovic Sahovic et Jean Zermatten, membres du Comité des droits de l’enfant, Virginia Murillo Herrera, Vice Présidente de DEI pour l’Amérique Latine et Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs. La renonciation aux négociations des peines : un premiers pas vers des procès justes et des détentions légales pour les enfants palestiniens ? Par Anne Pictet [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.6 ] Le 17 avril 2008, Journée des Prisonniers Palestiniens, des avocats représentant des détenus palestiniens ont pris une décision sans précédent : ils n’accepteraient plus les négociations de peines au nom de leurs clients, et recourraient dorénavant à des procédures de défense légales.(…) Adultes avant l’heure Human Rights Watch publie un rapport choc sur les enfants dans le système pénal en Arabie saoudite Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.7 ] Au mois de mars 2008, Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport sur la situation des enfants dans le système de justice pénale en Arabie saoudite. Dans ce rapport, HRW nous présente tout d’abord le système juridique pénal de l’Arabie saoudite, qui n’est basé sur aucune loi codifiée. Les juges et procureurs sont ainsi libres de condamner une personne ou non et de choisir la peine. Cette manière de procéder viole les standards internationaux et les impacts sont d’autant plus graves que la peine de mort ou d’autres formes de châtiments corporels, tels que la flagellation ou l’amputation sont encore infligés. (…) Examen périodique universel : l’inaction de la Suisse en matière de prévention du suicide dénoncée Par Bénédicte MAZEL, stagiaire, Philipp DEANGELIS, membre du Comité et Florian IRMINGER, coordinateur de STOP SUICIDE [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.8 ] La question du suicide des jeunes a été soulevée lors de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse au Conseil des droits de l’homme en mai 2008. Peu étonnant dans un pays où il constitue, avec les accidents de la route, la première cause de mortalité des jeunes. Explications par des membres de l’association STOP SUICIDE.(…) La lutte contre la traite d’enfants : des mesures efficaces ? Par Virginie Jaquiery [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.9 ] Dans le monde, la traite d’enfants constitue malheureusement un commerce florissant. Le nombre d’enfants victimes de trafic est difficile à chiffrer. Il est toutefois évalué à plus d’un million par année(1).(…) Genève Droit pénal des mineurs : nouveau programme d’assistance personnelle et éducative Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.10 ] Le Conseil d’Etat charge la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) de mettre sur pied un programme novateur en collaboration avec le Service de protection des mineurs (SPMi) et le Tribunal de la Jeunesse (TJ).(…) Plaidoyer pour les droits des enfants migrants : Présentation d’une alliance (ADEM) [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.11 ] L’ « Alliance pour les droits des mineurs non accompagnés en Suisse (MNA) » a été créée le 1er mai 2007 par l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) à Sion, la Fondation suisse du Service Social International (SSI) à Genève et la Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance (Tdh) à Lausanne. Soucieuse de la situation précaire dans laquelle se trouvent les mineurs non accompagnés en Suisse, soit les enfants de moins de 18 ans arrivés seuls dans notre pays, l’Alliance s’est donnée pour mission de défendre les droits et intérêts de ce groupe particulièrement vulnérable.(…) Législation sur l’asile et les étrangers et droits de l’enfant Par Anne Pictet [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ] Lors de sa session de juin, le Conseil national a refusé de donner suite à l’initiative de Maria Roth-Bernasconi demandant une révision de la législation suisse sur l’asile et les étrangers pour assurer le plein respect de la Convention relative aux droits de l’enfant.(…) Sport, exercice physique et alimentation des enfants âgés de cinq à dix ans Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.13 ] Le 24 mars 2006, la Conseillère nationale Kiener Nellen a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’augmenter dès 2007 son budget afin que des projets de promotion de l’activité physique, du sport ainsi que d’une alimentation saine pour les enfants âgés de cinq à dix ans puissent être menés à bien. En effet, plus de deux tiers des Suisses manquent d’exercice et un cinquième des enfants suisses souffrent d’un excédent de poids (10% de ces enfants souffrent même d’obésité).(…) Pédocriminalité : le Conseil d’Etat refuse deux initiatives [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ] lors qu’elles avaient été acceptées par le Conseil national (voir BSDE juin 2008), deux initiatives visant à protéger les enfants d’actes pédophiles n’ont pas passé la rampe du Conseil des Etats. (…) Lutte contre les mariages forcés – Motion Trix Heberlein adoptée Par Cora Fischer [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ] Une motion obligeant le Conseil fédéral à légiférer pour empêcher les mariages forcés et assister efficacement les victimes a été adoptée par le Parlement le 2 juin dernier.(…) Pourquoi une institution nationale pour les droits humains en Suisse? Par Sandra Imhof, Responsable droits de l’enfant en Suisse, Fondation Terre des hommes-aide à l’enfance [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.I ] En 1993, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait les Principes de Paris, et recommandait par là-même à l’ensemble des Etats membres de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ces Principes exposent les lignes directrices pour la création de ce que l’ONU désigne comme étant un « organe gouvernemental créé en vertu d'un texte constitutionnel ou législatif ».(…) Les Principes de Paris [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.II ] Les « Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme,» plus communément appelés « Principes de Paris » exposent les lignes directrices fondamentales recommandées par les Nations Unies pour la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Elles ont été approuvées par la Commission des droits de l’homme en 1992 et par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. (…) Es braucht eine nationale Menschenrechtsinstitution in der Schweiz – auch für die Kinderrechte! Von Christina Weber Verantwortliche Kinderrechte, Stiftung Kinderdorf Pestalozzi Koordinatorin des Netzwerks Kinderrechte Schweiz bis 30.06.2008. [ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 S.III ] Die Aufforderung, dass die Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen unabhängige nationale Menschenrechtsinstitutionen errichten, besteht seit den 90-er Jahren und wird auf politischer Ebene seit 2001 in der Schweiz intensiver diskutiert. Ebenfalls besteht diese Forderung seit einigen Jahren von Seiten der Kinderrechtsorganisationen und dem internationalen Überwachungsorgan der Kinderrechtskonvention. Eine der Empfehlungen des Ausschusses über die Rechte des Kindes in Bezug auf die erste Berichterstattung der Schweiz über die Umsetzung der Kinderrechtskonvention (2002) ist, auf Bundesebene eine unabhängige Menschenrechtsinstitution in der Schweiz zu errichten. (…)