Editorial Leila Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.2 ]
Prostitution des mineurs et accès à la formation: les deux questions soulevées par la Marche mondiale contre le travail des enfants en 2009 à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant ont fait leur chemin. En décembre 2009, le Canton de Genève se dotait d'une loi interdisant la prostitution des mineurs et déposait une initiative cantonale à Berne afin d'agir sur le plan fédéral. Plus récemment, l'annonce par la municipalité de Lausanne de son intention d'engager des apprentis sans papiers a donné lieu à de vifs débats qui se sont étendus jusque sous la coupole fédérale.(…)

Yémen: mariages précoces
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.4 ]
Au Yémen, plus de la moitié des jeunes filles sont mariées avant 18 ans, selon une étude menée en 2007 par l'association « Save the Children ». Un quart d'entre-elles le seraient même avant 15 ans. Victimes de mariages forcés ou arrangés, les fillettes sont régulièrement exposées à des violences sexuelles ou subissent des complications liées à des grossesses précoces. Leur accès à l'éducation reste très limité, puisque la plupart se voient contraintes de quitter l'école une fois mariées, d'où un taux d'alphabétisation particulièrement bas chez les femmes.(…)

Enfants poursuivis devant les tribunaux militaires Déclaration de défense des enfants international (dei) à la 13e session du Conseil des droits de l'homme en mars 2010.
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.4 ]
Le 11 février de cette année, 17 enfants palestiniens du camp de réfugiés de al jazalun ont été arrêtés, durant leur sommeil, par des soldats israéliens. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé. Chaque année, environ 700 enfants palestiniens sont arrêtés, interrogés, poursuivis et détenus dans un système judiciaire militaire actif depuis plus de 42 ans. (…)

Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Par Anna Volz, DEI-Secrétariat International
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.5 ]
Du 12 au 19 avril 2010, des représentants des États du monde entier se sont retrouvés à Salvador de Bahia, au Brésil, pour le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. L’un des sujets principaux de cette conférence était la Justice pour mineurs, ce qui a permis à DEI d’engager des discussions avec des représentants de gouvernements et des organisations internationales.(…)

Une journée consacrée aux droits de l’enfant lors de la 13e session du Conseil des droits de l’homme Par Kate Stevenson, assistante du programme de justice pour mineurs, DEI - Secrétariat international
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.5 ]
Le 10 mars 2010, le Conseil des droits de l’homme a tenu sa troisième réunion annuelle consacrée aux droits de l’enfant. Cette séance, d’une journée entière, portait plus particulièrement sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Le débat de la matinée se concentrait sur les diverses manifestations de violence sexuelle à l’encontre des garçons et des filles dans les cinq environnements qui constituent le cadre de vie d’un enfant : la maison, l’école, les centres de soins ainsi que les systèmes judiciaires, le lieu de travail et la communauté. Un temps supplémentaire a été spécialement dédié au cas des enfants en situations d’urgence et de conflit.(…)

La Slovaquie envisage de placer les enfants roms dans des internats Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.7 ]
Le gouvernement slovaque projette de placer les enfants issus de la communauté rom et vivant dans des campements dans des internats afin qu’ils modifient progressivement leur mode de vie actuel(1). Le premier ministre slovaque robert fico estime, à tort, que la création d’internats est la solution aux difficultés que soulève la minorité rom de son pays(2). Cette proposition a engendré une vague de protestations au sein des organisations de défense des droits humains tels qu’Amnesty International.(…)

Résumé Français de l'article: "Scheidung: UNO-Ausschuss verlangt Beseitigung der wirtschaftlichen Benachteiligung der Frau", de Anna Hausherr, (SVAMV) Divorce: l'ONU appelle à l'élimination de la discrimination économique contre les femmes
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.8 ]
Les enfants vivant dans des familles monoparentales sont particulièrement touchés par la pauvreté. Après un divorce, le revenu familial ne suffit souvent pas à couvrir les besoins. Le fait que le déficit soit imputé à la personne qui garde les enfants et reçoit la contribution d’entretien – en l’occurrence encore souvent les femmes- est une des causes principales de pauvreté.(…)

Jeunes sans-papiers bientôt admis en apprentissage?
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.9 ]
La formation des sans-papiers a été au coeur de vifs débats en ce début d'année. Retour sur les décisions qui ont animé la scène politique à Lausanne, Genève et au niveau fédéral.(…)

« Enfants victimes, Enfants témoins : la Parole de l’Enfant en Justice » Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.10 ]
L’Institut des droits de l'enfant (IDE) et l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) proposent depuis avril 2009 une nouvelle formation postgrade intitulée « La Parole de l’enfant en justice »(1). Elle s'adresse aux professionnels confrontés à la parole de l’enfant, comme les magistrats, les avocats et les policiers. Selon Jean Zermatten, codirecteur du certificat, la police est, des trois acteurs de la scène judiciaire, celle qui a fait à l’heure actuelle le plus d’efforts de mise à jour(2). Nous avons rencontré en décembre 2009 un participant de cette formation, le chef de brigade remplaçant de la Brigade des Mineurs genevoise, M. Pierre-Alain DARD. Nous en publions ici quelques extraits.(…)

Jeux vidéo violents: informer plutôt qu'interdire
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.11 ]
A l'annonce d'un débat parlementaire sur la violence dans les jeux vidéos, Pro Juventute a organisé une manifestation sur la place fédérale afin d'affirmer haut et fort son opposition à une interdiction des jeux vidéo violents.(…)

L'initiative « Un enfant, une allocation » aboutit
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.13 ]
Après de nombreux rebondissements, le principe « Un enfant, une allocation » pourra enfin être concrétisé en Suisse. Les indépendants avaient en effet été exclus de la loi fédérale sur les allocations familiales (LaFam) adoptée en 2006 par le peuple et entrée en vigueur début 2009. La crainte d’un échec en votation fédérale était trop grande à l’époque. Déposée peu après la votation, l’initiative parlementaire d’Hugo Fasel « Un enfant, une allocation » prévoit que les indépendants s’affilient à une caisse de compensation pour allocations familiales, afin d’avoir droit aux mêmes prestations que les salariés en la matière.(…)

Jeunes sans statut légal: deux motions adoptées par le National
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.13 ]
Le Conseil national a adopté les motions d'Antonio Hodgers et de Luc Barthassat concernant les enfants sans statut légal. La motion Hodgers demande une reconnaissance formelle de ces enfants à leur naissance et l'accès à tout type de formation afin de se mettre en conformité avec les articles 2 (non-discrimination), 7 (nom et nationalité) et 28 (éducation) de la Convention relative aux droits de l'enfant. Celle de Luc Barthassat demande au Conseil fédéral de mettre en oeuvre un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal ayant effectué leur scolarité en Suisse. (…)

Congé pour parents d’enfants malades : postulat accepté !
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.13 ]
Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a accepté un postulat d’Anne Seydoux-Christe réclamant la rédaction d’un rapport étudiant la possibilité d’introduire un congé rémunéré d'une durée suffisante pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé. (…)

Bientôt un article constitutionnel consacré à la politique familiale?
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.13 ]
Les travaux sur un nouvel article constitutionnel relatif à la politique familiale vont se poursuivre ces prochaines années et un projet sera mis en consultation prochainement. Le Conseil national a donné son aval à une prolongation du délai imparti pour le traitement d'une initiative parlementaire déposée le 23 mars 2007 par Norbert Hochreutener. (…)

Aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung Von Dr. iur. Regula Gerber Jenni, www.gerberjenni.ch
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.15 ]

Urteil vom 11. Januar 2010 (5A_764/2009): Ein von seiner Mutter in die Schweiz verbrachtes Kind muss zum Vater in die USA zurück

Urteil vom 15. Januar 2010 (2C_270/2009): Familiennachzug für Kinder zu einem in der Schweiz lebenden Elternteil

Urteil vom 29. März 2010 (2C_505/2009): Aufenthaltsbewilligung für papierlose Mutter und ihren Sohn, der Schweizer Staatsbürger ist

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Les enfants, les jeunes et la criminalité. Document de travail établi par le Secrétariat de l'UNODC, 2010.
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.16 ]
Document préparatoire en vue du Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Salvador (Brésil), 12-19 avril 2010. (…)

Leserbrief Nicht nur die Pädophilie macht die Kinder krank
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.16 ]
Begrüssenswert ist die gegenwärtige ausgiebige Beschäftigung mit der Pädophilie. Ich befürchte jedoch, dass dabei die ganz gewöhnliche Gewalt gegen Kinder, die Schläge, die seelische Gewalt, in Vergessenheit gerät. Sie ist viel haüfiger und immer noch ein Gewohnheitsrecht der Erwachsenen. Ferner gibt es, auch in Heimen verübte sadistische Praktiken, die unser Vorstellungsvermögen übersteigen. Es gibt nicht nur Pädophile, sondern auch Sadisten beiderlei Geschlechts, die Kinder quälen. Louisette Hurni-Caille (…)

Le droit pénal des mineurs, un exemple du « réprimer sans punir » Par Loïc Parein, Dr. iur. et auteur du livre « Victimes et procès pénal : je t’aime moi non plus?»(1)
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.I ]
Par « réprimer », on entend généralement le fait d’empêcher la survenance d’une chose jugée condamnable ou dangereuse pour la société(2). En matière pénale, la répression se comprend donc comme une intervention censée prévenir la nouvelle commission d’infractions, notamment de la part du délinquant condamné. A ce titre, elle s’exerce dans une dynamique différente dès lors qu’il s’agit d’un adulte ou d’un mineur. Alors que la première catégorie appelle une répression centrée sur la rétribution, la seconde prévoit une répression orientée vers l’éducation. Cette distinction apparaît toutefois contestée aujourd’hui, c’est pourquoi il convient d’en rappeler la raison d’être avant d’envisager une forme de répression efficace sous l’angle de la prévention de la récidive sous l’égide du droit pénal des mineurs entré en vigueur en 2007. (…)

Deutsche Kurzfassung des Artikels Das Jugendstrafgesetz – ein Beispiel für das Prinzip „ahnden ohne zu bestrafen“ von Loïc Parein
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.III ]
Kaum drei Jahre nach in Kraft treten des Jugendstrafgesetzes in der Schweiz ist dieses Zielscheibe heftiger Kritik. Diese zielt im Besonderen auf den Teil der Sanktionen, die die Jugendkriminalität betreffen, die einige zu lax finden. Gewisse Kreise bemängeln den Unterschied, der zwischen der Bestrafung von Erwachsenen und Jugendlichen gemacht wird. (…)

La prestation personnelle : une sanction-clé du droit pénal des mineurs Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.III ]
Parmi les peines prononcées par la justice des mineurs, la nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) a mis l’accent sur la prestation personnelle comme moyen de réparation par rapport à soi-même ou à la société, et comme véritable alternative aux courtes privations de liberté. (…)