Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.2 ]
L'attribution de l'autorité parentale lors d'un divorce ou pour des couples non-mariés est au centre de débats plus passionnels les uns que les autres depuis le début de l'année. Le coup d'envoi a été donné par le Conseil fédéral qui, dans un avant-projet de révision du code civil soumis à consultation, propose que l'autorité parentale conjointe devienne la règle, comme cela est déjà le cas dans la plupart des pays européens. Il reste à espérer que ce processus permettra de remettre l'intérêt de l'enfant au centre des débats.(…)

Iran: vers une limitation des exécutions de mineurs?
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.4 ]
Un projet de loi émanant du pouvoir judiciaire iranien devrait permettre de limiter les exécutions de mineurs ayant commis un meurtre, lorsque ces derniers «  ne comprennent pas la nature du crime qu'ils ont commis », selon une annonce faite par les autorités au mois de février 2009.(…)

Turquie : enfants emprisonnés pour terrorisme Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.4 ]
Depuis que la Turquie a modifié sa loi antiterroriste en 2006, des centaines d’enfants de 15 à 18 ans ont été condamnés pour actes de terrorisme. La plupart de ces enfants ont participé à différentes manifestations de protestation organisées par le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK). (…)

Manuel de plaidoyer sur la justice pour mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
DEI a le plaisir de vous annoncer la publication de son manuel de formation sur les « Stratégies de plaidoyer pour la défense des droits des enfants dans le système de justice pour mineurs ».(…)

30e anniversaire de DEI / 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant Evénements prévus
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
Pour marquer le 30e anniversaire de DEI et le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Secrétariat international de DEI et des sections nationales ont prévu un certain nombre d'activités et d'événements entre les mois de juin et de septembre 2009.(…)

Rapport: Enfants sans-papiers en Europe : victimes invisibles d’une immigration restrictive, Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-Papiers (Picum), 2008, 115 pages.
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.11 ]
Ce rapport est le résultat d'un projet européen intitulé « Combattre la violence basée sur la discrimination envers les sans-papiers », mené dans le cadre du programme DAPHNE et réalisé par Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-Papiers (Picum). le projet s'est concentré sur les violences discriminatoires à l'encontre des enfants sans-papiers dans trois domaines (la santé, le logement et l'éducation) dans neuf pays membres de l'Union européenne (Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni).(…)

DEI-France publie son rapport alternatif sur les droits de l’enfant Par Sophie Graillat, secrétaire générale, DEI-France
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
DEI-France, avec le concours et le soutien d’autres associations, de parents et de professionnels de l’enfance dans différents domaines(1), a élaboré un rapport sur les droits de l’enfant pour apporter au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (ci-après « le Comité ») une vision alternative à celle du rapport officiel du gouvernement français, remis en septembre 2007. (…)

Le groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs Un Groupe de coordination pour mettre la justice pour mineurs au centre du débat onusien Par Davinia Ovett Bondi, coordinatrice du Secrétariat et Michaël Milliard, assistant en communication, Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.7 ]
Le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs(1) est un groupe de coordination mandaté par le Conseil économique et social des Nations unies(2) pour coordonner l’assistance technique en matière de justice pour mineurs. Le travail du Groupe se fonde sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur les standards et normes internationaux existants en matière d’administration de la justice pour mineurs.(…)

DEI lance un programme de justice pour mineurs en Suisse Par Anne Pictet et Sandrina Thondoo, DEI-Section Suisse
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.8 ]
Attentive depuis de nombreuses années aux droits des enfants en conflit avec la loi, DEI-Section Suisse, en collaboration avec le Secrétariat international de DEI, va mener durant deux ans un programme de justice pour mineurs visant au respect complet des engagements internationaux de la Suisse en la matière.(…)

Die jugendsession.sommer am 30. Mai zum Thema „Kinderrechte“ Von Geo Taglioni, SAJV
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.9 ]
Die Jugendsession ist 1991 anlässlich der 700 Jahr Feier der Eidgenossenschaft gegründet worden. Seit 1993 ist die Eidgenössische Jugendsession ein fester Termin auf der jährlichen politischen Agenda. Sie findet während drei Tagen als einziger externer Anlass im Bundeshaus statt.(…)

Marche mondiale 2009: De l’exploitation à l’éducation 10e anniversaire de la Convention sur les pires formes de travail des enfants 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant Par Jean Blanchard, Coordinateur de la campagne
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.10 ]
A l'occasion du 10e anniversaire de la Convention 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Marche mondiale Suisse a décidé de mener à Genève une grande campagne pour célébrer ces deux évènements et évaluer le chemin parcouru depuis lors dans les pays du Sud et en Suisse.(…)

Présence parentale auprès d’enfants malades
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.12 ]
Lorsqu’un enfant tombe gravement malade et doit être hospitalisé ou bénéficier de soins prolongés, les parents se retrouvent souvent totalement démunis. A la douleur de voir leur enfant malade s’ajoutent les soucis d’ordre organisationnel et économique. Les 3 jours de congé prévus par le droit suisse sont nettement insuffisants pour pouvoir assurer une présence parentale en cas de maladie grave qui peut s’étendre sur des mois, voire des années.(…)

Pédocriminalité : de nouvelles mesures en vue
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.12 ]
Malgré l’échec rencontré par les initiatives parlementaires Darbellay et Simoneschi-Cortesi (V. BSDE septembre 2008), de nouvelles mesures destinées aux auteurs d’infractions portant atteinte à l’intégrité sexuelle des enfants devraient bientôt être mises sur pied.(…)

Introduction de l’alerte enlèvement
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.12 ]
Le Conseil des Etats a adopté, en date du 12 mars 2009, une nouvelle motion visant à introduire une « alerte enlèvement » en Suisse.(…)

Accueil extrafamilial: le Conseil national classe cinq initiatives parlementaires mais accepte de prolonger le programme d'impulsion
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.12 ]
Conformément à l'avis de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture, le Conseil national a décidé de classer cinq initiatives parlementaires demandant une modification constitutionnelle afin de pousser la Confédération à s'investir davantage dans la création de places d'accueil extrafamilial pour les enfants.(…)

La personne de confiance dans la justice pour mineurs: une présence désormais garantie dans la loi, avec des réserves. Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.14 ]
Le 17 mars 2009, le Conseil national a mis sous toit l’unification de la procédure pénale applicable aux mineurs, après un débat acharné sur les articles 13 (anciennement art. 14) et 33 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs(1)(PPMin).(…)

Coresponsabilité parentale ou autorité parentale conjointe pour une meilleure défense des intérêts de l’enfant ? Par Dr Patrick Robinson(1),Coordination romande des organisations paternelles (CROP)
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.III ]
Les organisations paternelles de Suisse se penchent depuis des années sur la re-cherche de solutions aux divers problèmes, malheureusement trop fréquents, qui mènent, après une séparation/divorce, à la rupture des relations personnelles entre l’enfant et l’un de ses parents, majoritairement le père, ainsi qu’à d’autres problèmes tant pour les enfants, les pères que les mères.(…)

Enlèvement d’enfant : La cour européenne donne raison au Tribunal fédéral
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.14 ]
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la décision du Tribunal fédéral d’ordonner le retour en Israël d'un garçon de cinq ans enlevé par sa mère en 2005.(…)

Kinder und Scheidung. Der Einfluss der Rechtspraxis auf familiale Übergänge, Andrea Büchler, Heidi Simoni, 2009, 470 Seiten, Rüegger Verlag
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.16 ]
Die aktuellen rechtlichen Vorgaben berechtigen damit das Kind grundsätzlich zur Partizipation im Scheidungsverfahren seiner Eltern. Um Bedürfnisse und Lebenslage scheidungsbetroffener Kinder und die gerichtliche Scheidungspraxis adäquat erfassen zu können, bedarf es eines inter- und transdisziplinären Zugangs. Ein Forschungsteam hat die Fragestellungen aus juristischer, soziologischer und pädagogischer Perspektive beleuchtet und mehrere Teiluntersuchungen durchgeführt(…)Das vorliegende Buch präsentiert ausgewählte Ergebnisse der verschiedenen Teilstudien.(…)

www.kinderanwaltschaft.ch Die neue Website von Kinderanwaltschaft Schweiz ist aufgeschaltet
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.16 ]
Der Verein Kinderanwaltschaft Schweiz ist die erste Vereinigung von unabhängigen und interdisziplinär zusammengesetzten KindesverfahrensvertreterInnen (Anwalt, Anwältin des Kindes) in der Schweiz. Er fördert die Verwirklichung der Kinderrechte im Bereich von gerichtlichen und behördlichen Verfahren in der ganzen Schweiz.(…)

Stiftung Kinderschutz Schweiz kritisiert den Bundesratsentwurf und fordert eine umfassende Vereinbarung der Eltern als Voraussetzung für die gemeinsame elterliche Sorge Von NR Jacqueline Fehr, Stiftungsratspräsidentin und Andrea Hauri, Leiterin des Fachbereichs Kindesschutz
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.I ]
Die Vernehmlassung zu den Vorentwürfen einer Teilrevision des Schweizerischen Zivilgesetzes- (Elterlichen Sorge) und des Schweizerischen Strafgesetzbuches lief am 30. April 2009 ab. Auch die Stiftung Kinderschutz Schweiz nahm Stellung. Unter anderem betrachtet die Stiftung den Bericht des Bundesrates als sehr einseitig und wenig fundiert. Besonders stossend ist die missbräuchliche Verwendung des Begriffs „Wohl des Kindes“. (…)