La Convention de la Haye de 1993 sur l'adoption passée en revue
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 2, 3 ]
La Convention de la Haye de 1993 sur l'adoption passée en revue . Par Peter E. McEleavy Avocat; Maître de conférence, Université d’Aberdeen (U.K.) La Convention de La Haye sur la Protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (1993) a, en peu de temps, obtenu un succès considérable en traitant des problèmes délicats et complexes liés à l’adoption. (…)

Enfin du concret ?
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 3 ]
Enfin du concret ?. Par Jean-Claude Cornu Conseiller aux Etats (FR) Parent adoptif Ne pouvant s’entendre sur la question de savoir qui, de la Confédération ou des cantons, devrait être l’autorité compétente pour autoriser et surveiller les intermédiaires en matière d’adoption internationale, les chambres fédérales ont couru le risque de voir échouer tout le processus de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, respectivement de la législation fédérale nécessaire à la mise en œuvre dans notre pays de cette convention. (…)

Conseil national: Droit de proposition au Parlement des jeunes
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 4 ]
Conseil national: Droit de proposition au Parlement des jeunes. Une cinquantaine de parlementaires ont signé une motion demandant au Conseil fédéral d’accorder un «droit de proposition» à la Session fédérale des jeunes, comme c’est déjà le cas dans plusieurs parlements de jeunes au niveau communal: «La Session fédérale des jeunes a lieu une fois par année. (…)

Conseil national: Solution pour le placement des enfants en âge préscolaire
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 4 ]
Conseil national: Solution pour le placement des enfants en âge préscolaire. En mars dernier, la conseillère nationale Franziska Teuscher (G,BE) avait déposé une motion demandant au Conseil fédéral «d’élaborer des modèles obligeant les employeurs, qu’ils soient personnes de droit public ou privé, à créer et à financer des places d’accueil pour enfants en dehors du cadre familial. (…)

Conseil national: Mise en œuvre de l’Ordonnance fédérale sur les enfants placés
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 4 ]
Conseil national: Mise en œuvre de l’Ordonnance fédérale sur les enfants placés. Vingt-trois ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance réglant le placement d’enfants (1er janvier 1978), le bilan de son application — qui relève des cantons — reste très mitigé. (…)

Modification du Code pénal suisse visant à mieux préserver les mineurs de l’exploitation sexuelle
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 5 ]
Modification du Code pénal suisse visant à mieux préserver les mineurs de l’exploitation sexuelle. Les modifications du Code pénal concernant les infractions contre l’intégrité sexuelle ont été débattues par le Conseil des Etats en décembre 2000 et par le Conseil national en juin dernier. (…)

Après sept ans de débat, l’initiative parlementaire Goll aboutit à la modification de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (Lavi)
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 5 ]
Après sept ans de débat, l’initiative parlementaire Goll aboutit à la modification de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (Lavi). C’est en 1994 que la Conseillère aux Etats Christine Goll a déposé une initiative parlementaire intitulée «Exploitation sexuelle des enfants. (…)

Schule geschwänzt — Vater in Haft
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 5 ]
Schule geschwänzt — Vater in Haft. Das Polizeigericht von La Chaux-de-Fonds hat einen Familienvater zu 7 Tagen Gefängnis unbedingt, die Mutter zu 3 Tagen bedingt verurteilt, weil sie ihren Sohn, der während zahlreicher, langer Perioden die Schule geschwänzt hatte, nicht zum Schulbesuch gezwungen hatten. (…)

Notes et commentaires à propos de la journée thématique du 6 mars 2001 (Genève) 1 L'application des droits de l'enfant dans le contexte de la détention préventive
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 6, 7, 8, 9 ]
Notes et commentaires à propos de la journée thématique du 6 mars 2001 (Genève) 1 L'application des droits de l'enfant dans le contexte de la détention préventive . Par Karl Hanson 2 De multiples raisons peuvent être à la source de la privation de liberté des enfants: une situation à risque; des troubles physiques ou psychiques; l’incarcération avec un parent détenu ou encore l’exécution d’une sanction imposée à un(e) mineur(e) en infraction. (…)

Pédocriminalité: Face à l’inaction de Berne les parents et les associations se mobilisent
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 9 ]
Pédocriminalité: Face à l’inaction de Berne les parents et les associations se mobilisent . Depuis bientôt deux ans, la cellule «Internet Monitoring» a été fermée par Ruth Metzler. Les deux seuls policiers fédéraux chargés, à Berne, de surveiller la pédocriminalité sur Internet ont été affectés à d’autres tâches pour raisons de restructuration et d’économies. (…)

Wer sich gegen die Alterbestimmung mittels Röntgenuntersuchung wehrt, gilt neuerdings als volljährig !
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 9 ]
Wer sich gegen die Alterbestimmung mittels Röntgenuntersuchung wehrt, gilt neuerdings als volljährig ! . Im September 2000 hatte die Asylrekurskommission in einem Grundsatzurteil entschieden, dass die vom Bundesamt für Flüchtlinge angewandte Knochenaltersanalyse zu wenig sicher sei, um das Alter von jugendlichen Asylbewerbern zu bestimmen. (…)

Ergänzungsleistungen für Kinder sind wirkungsvoller als Steuerabzüge
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 9 ]
Ergänzungsleistungen für Kinder sind wirkungsvoller als Steuerabzüge . Eine vom Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien (BASS) gemachte Studie vergleicht die verschiedenen Instrumente der Familienförderung und kommt zu folgenden Schlüssen: Die Armut von Familien in der Schweiz wird am wirkungsvollsten mit einer gesamtschweizerischen einheitlichen Kinderzulage und zusätzlichen Ergänzungsleistungen für bedürftige Familien bekämpft. (…)

Zurich: La Commission pour la protection de l’enfance devient permanente
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 10 ]
Zurich: La Commission pour la protection de l’enfance devient permanente . En 1996, le Conseil d’Etat zurichois avait créé une Commission pour la protection de l’enfance, pour une durée provisoire de trois ans. Du fait de l’importance de ses tâches et de l’actualité de sa mission, il a décidé, l’année passée, de la rendre permanente. (…)

Unerwartete Folgen eines Staatskundeunterrichtes
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 10 ]
Unerwartete Folgen eines Staatskundeunterrichtes . Louisette Hurni-Caille In Zusammenhang mit einer Studie über den 2.Weltkrieg und den Nationalsozialismus, regte der Lehrer einer Schule im Kanton Aargau seine 15 bis 16jährigen SchülerInnen an, Parteiprogramme verschiedener Parteien zu analysieren. (…)

Parlamentarischer Gegenwind für Jugendrat
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 10 ]
Parlamentarischer Gegenwind für Jugendrat . In Worb besteht seit 1995 ein "Jugendrat" genanntes Jugendparlament, das beispielhaft wurde für verschiedene andere im Kanton Bern. Bei Jugendparlamenten erfolgt begreiflicherweise ein rascher Wechsel der Mitglieder und damit der Interessen: in jüngerer Zeit wurden mehr kulturelle Anlässe organisiert. (…)

«Protection des jeunes et des enfants dans le football», Association suisse de football, 2001, 12 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 12 ]
«Protection des jeunes et des enfants dans le football», Association suisse de football, 2001, 12 pp. . Cette petite brochure, conçue par l’Association suisse de football, avec l’aide de l’Association suisse pour la protection de l’enfant, vise à protéger les enfants de toutes sortes d’abus qui peuvent être commis dans le cadre de la pratique du football. (…)

«Etrangers, migrants, réfugiés, requérants, clandestins … et les droits de l’enfant?», Institut International des Droits de l’Enfant, Sion, 2001, 244 pp. Pour commander: IDE-IUKB, CP 4176, 1950 Sion 4, E-mail: ide@iukb.ch
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 12 ]
«Etrangers, migrants, réfugiés, requérants, clandestins … et les droits de l’enfant?», Institut International des Droits de l’Enfant, Sion, 2001, 244 pp. Pour commander: IDE-IUKB, CP 4176, 1950 Sion 4, E-mail: ide@iukb.ch . Cet ouvrage contient les exposés présentés lors du séminaire international organisé par l’IDE en octobre 2000. (…)

«Leitfaden zur Standardisierung des Verfahrens in Fällen von Kindesmisshandlung», Kanton Zürich, Kommission für Kindesschutz, 2000, 52 S. (Bestellung: Amt für Jugend und Berufsberatung des Kantons Zürich, Jugend- und Familienhilfe, Sch
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 12 ]
«Leitfaden zur Standardisierung des Verfahrens in Fällen von Kindesmisshandlung», Kanton Zürich, Kommission für Kindesschutz, 2000, 52 S. (Bestellung: Amt für Jugend und Berufsberatung des Kantons Zürich, Jugend- und Familienhilfe, Schaffhauserstr. 78, 8090 Zürich. Tel: 01-2592380; Fax: 01-25 95134. (…)

«Maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud», Raisons de santé, N° 60, Institut de médecine sociale et préventive, Lausanne, 2001, 33 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 12 ]
«Maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud», Raisons de santé, N° 60, Institut de médecine sociale et préventive, Lausanne, 2001, 33 pp. . En 1998, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et le Service de la santé publique (SSP) du canton de Vaud ont demandé à l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive de mener une enquête visant à déterminer l’ampleur du phénomène de la maltraitance dans le canton. (…)

«Promouvoir la participation des enfants au processus décisionnel démocratique», Gerison Landsown, UNICEF, Insight Innocenti, juillet 2001, 47 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 12, 13 ]
«Promouvoir la participation des enfants au processus décisionnel démocratique», Gerison Landsown, UNICEF, Insight Innocenti, juillet 2001, 47 pp. . (A commander au Centre de recherche Innocenti, Unicef, P. SS Annunziata 12, 50122 Florence, Tel. 0039 055 203 30 ou par e-mail: florence. (…)

«Independent Institutions Protecting Children’s Rights», Innocenti Digest, N° 8, Juin 2001, UNICEF, Innocenti Research Centre,
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 13 ]
«Independent Institutions Protecting Children’s Rights», Innocenti Digest, N° 8, Juin 2001, UNICEF, Innocenti Research Centre, . (A commander au Centre de recherche Innocenti, Unicef, P. SS Annunziata 12, 50122 Florence, Tel. 0039 055 203 30 ou par e-mail: florence. orders@unicef.org) L’existence de la Convention des droits de l’enfant a permis, entre autres, de renforcer le rôle des «ombudsmen» pour les enfants ou des «commissaires aux droits de l’enfant» qui sont des indicateurs et des garants de la volonté des Etats d’assurer la promotion et la protection des droits de l’enfant. (…)

«Child Soldiers Global Report», Coalition to stop the use of child soldiers, May 2001, 451 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 13 ]
«Child Soldiers Global Report», Coalition to stop the use of child soldiers, May 2001, 451 pp. . (A commander à Coalition to stop the use of child soldiers, PO Box 22 696, London N4 3ZJ, UK, tel 0044 20 7226 0606 ou info@childsoldiers.org ) Ce rapport répertorie les engagements internationaux, la législation et la pratique en matière d’enfants-soldats dans plus de 180 pays. (…)

«L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien régime», Ph. Ariès, Paris, Editions du Seuil, Collection Points, 1973, 316 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 13 ]
«L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien régime», Ph. Ariès, Paris, Editions du Seuil, Collection Points, 1973, 316 pp. . Philippe Ariès s’est imposé par des ouvrages devenus des classiques de ce qu’on appelle «l’histoire des mentalités». Ce livre propose une approche historique de l’enfance, il traite de l’enfance à travers les âges, de l’évolution de l’école et de la vie dans la famille. (…)

«Papa, maman, dites-moi pour de vrai», G. Séverin, Paris, Editions Albin Michel, 1991, 197 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 13 ]
«Papa, maman, dites-moi pour de vrai», G. Séverin, Paris, Editions Albin Michel, 1991, 197 pp. . «L’enfant devient homme dans la vérité». Lui «parler vrai», lui «parler juste» devrait être le principe de tous ceux qui prennent soin de lui et qui ont le souci de le rendre autonome. (…)

«Ces ados qui jouent les kamikazes», P. Hachet, Paris, Editions Fleurus, 2001, 188 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 13 ]
«Ces ados qui jouent les kamikazes», P. Hachet, Paris, Editions Fleurus, 2001, 188 pp. . Ballades dans les souterrains, courses poursuites en rollers, saut à l’élastique, graffitis, consommation effrénée d’alcool les samedis soir, mais aussi anorexie, boulimie, relations sentimentales compliquées, les adolescents jouent les kamikazes dans de nombreux domaines, ce goût du risque est une banale conséquence de la crise d’adolescence ou le signe de difficultés psychologiques sévères. (…)

«Droits de l’enfant — c’est clair?», Hors-série du bulletin d’information Questions familiales, édition Centrale pour les questions familiales (CQF), français et allemand, 58 pp.
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 13 ]
«Droits de l’enfant — c’est clair?», Hors-série du bulletin d’information Questions familiales, édition Centrale pour les questions familiales (CQF), français et allemand, 58 pp. . Recueil de sept articles, faisant le point sur les droits de l’enfant, écrits par C. Hausammann, M-F. (…)

Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 14 ]
Livres pour enfants. Par Dannielle Plisson  « La ronde des familles », V. Dumont, B. Soria, Paris, Editions Actes Sud Junior, Coll. Les Histoires de la vie, 1997, 63 pp. Après la séparation de leurs parents, Charlotte et Julien vont de découvertes en découvertes. Quand on a deux maisons, mieux vaut avoir toute sa raison : pour ne pas oublier son doudou chez l’un ou chez l’autre, pour prévenir le Père Noël, pour trouver comment appeler l’amie de papa… Tendresse, humour, malice leur seront utiles pour bien s’organiser! (…)

Sauver la vie: oui mais seulement si la qualité de vie est garantie
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 16 ]
Sauver la vie: oui mais seulement si la qualité de vie est garantie. La presse datant du 11 juillet dernier nous apprend que l’UDC souhaite un retour à la famille traditionnelle. L’UDC ajoute plus loin que la gestion financière de la famille est l’affaire des parents et non celle de l’Etat. (…)

Leben erhalten? Nur, wenn die Lebensqualität garantiert ist
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 16 ]
Leben erhalten? Nur, wenn die Lebensqualität garantiert ist . Der Presse vom 11. Juli entnahm ich, dass die SVP die traditionelle Familie zurück will, denn die Institution der Ehe dürfe nicht ausgehöhlt werden. Wie diese traditionelle Familie ihr Geld verdient und wie sie ihre Kinder erzieht ist nach Ansicht der SVP ihre eigene Angelegenheit, vor allem aber nicht diejenige des Staates. (…)

L'audition de l'enfant 1
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. I, II, III, IV ]
L'audition de l'enfant 1 . par Andreas Bucher Professeur à l’Université de Genève Un point crucial du nouveau droit du divorce a été l’introduction de dispositions sur l’audition de l’enfant. Lors des travaux des Chambres fédérales, leur adoption a paru d’autant plus nécessaire qu’il n’était alors pas certain que l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) soit d’applicabilité directe. (…)