SOMMAIRE

Le Conseil des droits de l’homme doit mieux tenir compte des enfants et de leurs droits
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 2 ]
Le 16 janvier 2007, lors d’une réunion du groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de définir des procédures de fonctionnement, une déclaration émanant de plusieurs ONG* a été présentée. Elle contient de nombreuses recommandations en vue d’institutionnaliser la participation des enfants au Conseil des droits de l’homme.(…)

Adoption d’une nouvelle Convention pour les handicapés
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 4 ]
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la nouvelle Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. Elle sera soumise à la ratification des Etats le 30 mars 2007.(…)

44e session du Comité des droits de l’enfant Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 4 ]
Du 15 janvier au 2 février 2007 le Palais Wilson à Genève est devenu le lieu de la 44e session du Comité des droits de l’enfant. Les dix-huit membres du Comité ont examiné les rapports périodiques du Chili, du Honduras, du Kenya, de la Malaisie, du Mali, des Iles Marshall et du Suriname. Il en a été de même pour les rapports initiaux sur les deux protocoles facultatifs présentés par le Costa Rica et le Kirghizstan. Le rapport périodique des Maldives a été reporté. (…)

Les enfants issus de l’immigration : échec scolaire garanti ? Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 5 ]
Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du 18 mai 2006 souligne que les enfants issus de l’immigration sont des élèves motivés qui affichent une attitude positive vis-à-vis de l’école, mais qui paradoxalement, dans certains pays membres, accusent un retard scolaire moyen de deux ans par rapport aux élèves autochtones. À l’origine de ce retard, les défaillances des systèmes éducatifs qui ne parviennent pas à aider ces enfants immigrés à s’intégrer dans la société par l’instruction.(…)

Le Conseil de l’Europe s’engage fermement contre la violence à l’égard des enfants
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 6 ]
Suite à la publication de l' Etude mondiale sur la violence à l’encontre des enfants, fruit d’un travail de plus de 3 ans réalisé par l’expert indépendant M. Paulo Sergio Pinheiro, sur mandat du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de l’Europe a, le 23 janvier 2007 donné un signal clair en adoptant une résolution (1530) et une recommandation (1778) intitulées : « Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus ». (…)

Conférence : Les mineurs palestiniens devant la justice Par Lenka Pekarkova et Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 7 ]
Le 14 janvier 2007 a eu lieu une conférence organisée par le Collectif « Urgence Palestine » à Genève sur le thème de la situation des mineurs palestiniens devant les tribunaux militaires israéliens. (…)

DEI Visite le centre de détention pour mineurs « La Clairière » à Genève
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 7 ]
Dans le cadre de son programme sur la justice pour mineurs, DEI a effectué une visite du centre de détention et d'observation pour mineurs « La Clairière » à Genève, le 25 janvier. Cette visite a eu lieu en compagnie d’André Dunant, ancien juge pour mineurs du canton de Genève et de représentants de l’association Didé (Dignité en détention) qui mène un programme socioculturel pour les jeunes détenus dans cet établissement. Entretien avec M. Jean-Michel Gottardi, directeur de l'institution et M. Gérard De Meo, coordinateur.(…)

Entrée en vigueur du nouveau droit pénal des mineurs
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 8 ]
La nouvelle loi régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, en même temps que la partie générale révisée du code pénal et la modification des dispositions générales du Code pénal militaire. (…)

Le droit du divorce et le bien de l’enfant (Résumé français) Par Anna Hausherr, Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM)
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 10 ]
Selon de nombreuses études, les enfants de familles monoparentales sont particulièrement touchés par la pauvreté, le manque de temps et les nombreuses charges qui pèsent sur le parent qui a la garde. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre des propositions de réforme concernant les intérêts de l’enfant dans le droit du divorce (05.3713 – motion. Commission du Conseil national pour les questions juridiques. 10.11.2005). (…)

Pédophilie : la Suisse va durcir le ton
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 11 ]
L’aboutissement de l’initiative de « Marche Blanche » sur l’imprescriptibilité des actes de pornographie a poussé le Conseil fédéral à réagir. Un contre-projet indirect est en cours d’élaboration et sera proposé au Parlement en 2007. En effet, les autorités suisses souhaitent éviter une nouvelle votation populaire « émotionnelle » comme celle de février 2004 qui avait abouti à l’adoption de l’initiative sur l’internement à vie des délinquants dangereux. À présent inscrite dans la Constitution, son application est un vrai casse-tête et pose d’épineux problèmes de compatibilité avec le droit international.(…)

Interdiction de la pédophilie publicitaire Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 12 ]
Le 18 septembre dernier, le conseiller national Zisyadis a déposé une motion portant sur l’interdiction de la pédophilie publicitaire. Il invite le Conseil fédéral à modifier la législation suisse, afin que les publicités visant les enfants et les adolescents de moins de 14 ans soient interdites.(…)

Allocations familiales : égalité de traitement pour les indépendants
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 12 ]
Au début de la session de décembre 2006, le conseiller national et président de « travail.suisse », Hugo Fasel (PCS, FR), a déposé une initiative parlementaire qui demande que tous les enfants reçoivent une allocation, indépendamment du type d’activité de leurs parents. (…)

Violence des jeunes : éduquer les parents ?
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 13 ]
Viola Amherd (PDC, VS) a déposé en décembre 2006 une motion traitant des mesures à prendre pour contrer la délinquance juvénile. Cette dernière demande qu’une norme légale imposant des obligations éducatives aux parents soit intégrée dans le droit pénal des mineurs ou dans la législation sur la protection de la jeunesse.(…)

L’adoption par un couple de même sexe en droit international privé
Présentation du travail de mémoire de Stéphanie Hasler

[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 14 ]
Avec la récente entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le Partenariat enregistré , le débat toujours actuel de l’adoption par un couple homosexuel fait rage. Les deux camps ont leurs arguments qu’ils font valoir à tout bout de champ. La question que je me suis posée pour rédiger mon travail de mémoire était celle de savoir comment la loi réagit face à la situation dans laquelle un couple homosexuel ayant adopté un enfant déménage dans un Etat européen qui ne permet pas une telle adoption dans sa législation.(…)

Refus d’adoption d’un deuxième enfant Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 15 ]
Le 5 décembre 2006, le Tribunal fédéral a rejeté un recours intenté contre une décision de non autorisation de placement provisoire en vue d’adoption pour différents motifs. Premièrement, il fut question de la différence d’âge entre l’enfant à adopter et la future mère. De plus, la recourante a déjà adopté un enfant et le Tribunal estime ainsi que la charge de travail que lui fourniraient deux adolescents alors qu’elle aurait 60 ans n’est pas négligeable. (…)

Index universel des droits de l'homme
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 16 ]
Lancé le 21 décembre 2006 à Genève, ce nouvel outil de recherche permet d'accéder en un coup d'oeil, pour chaque pays, à l'information en matière de droits de l'homme émanant du système des Nations Unies.

Publications
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 16 ]
Rapport 2007 de l’UNICEF : Femmes et enfants : le double dividende de l’égalité.

La situation des mineurs non accompagnés en Suisse Par Martine Lachat Clerc *
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p.I ]
Le 24 septembre 2006, le peuple suisse se prononçait en faveur de la nouvelle loi sur les étrangers et de la révision de la loi sur l’asile. Par ce double oui, la politique migratoire de notre pays est devenue l’une des plus restrictives d’Europe. Ce durcissement crée, à notre avis, une multitude de migrants illégaux, vivant dans des conditions précaires, privés de droits et de protection tant juridique que sociale, et donc exploitables à merci. De plus, les enfants ne bénéficient d’aucun cadre légal favorable. Dans ces circonstances, il est nécessaire de se questionner sur la place de la protection et du respect des droits de l’enfant dans notre pays.(…)

Unbegleitete Minderjährige MNA: Suche nach einer dauerhaften Lösung zum Wohle des Kindes Von Christoph Braunschweig*
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p.III ]
„Oberstes Ziel aller Erwägungen in Bezug auf das Schicksal einer unbegleiteten oder von seinen Eltern/Sorgeberechtigten getrennten Kindes ist es, eine dauerhafte Lösung herbeizuführen, die seinen Schutzbedürfnissen in jeder Hinsicht gerecht wird, die Meinung des Kindes berücksichtigt, und, wo immer es möglich ist, den Umstand, dass es unbegleitet und von den Eltern getrennt ist, zu beheben sucht."(…)

Editorial
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 2 ]
2007 devrait marquer une année importante pour les droits de l’enfant en Suisse. Notre pays doit en effet soumettre ses 2e et 3e rapports au Comité des droits de l’enfant en septembre (…)

Asile et droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 13 ]
Suite aux votations de septembre 2006 sur l’asile et les étrangers, les organisations de défense des droits humains ne sont pas les seules à s’inquiéter de la situation. Les discussions vont déjà bon train sous la coupole fédérale.(…)

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Elle sera soumise à la ratification des Etats le 30 mars 2007.(…) 44e session du Comité des droits de l’enfant Par Lenka Pekarkova [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 4 ] Du 15 janvier au 2 février 2007 le Palais Wilson à Genève est devenu le lieu de la 44e session du Comité des droits de l’enfant. Les dix-huit membres du Comité ont examiné les rapports périodiques du Chili, du Honduras, du Kenya, de la Malaisie, du Mali, des Iles Marshall et du Suriname. Il en a été de même pour les rapports initiaux sur les deux protocoles facultatifs présentés par le Costa Rica et le Kirghizstan. Le rapport périodique des Maldives a été reporté. (…) Les enfants issus de l’immigration : échec scolaire garanti ? Par Lenka Pekarkova [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 5 ] Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du 18 mai 2006 souligne que les enfants issus de l’immigration sont des élèves motivés qui affichent une attitude positive vis-à-vis de l’école, mais qui paradoxalement, dans certains pays membres, accusent un retard scolaire moyen de deux ans par rapport aux élèves autochtones. À l’origine de ce retard, les défaillances des systèmes éducatifs qui ne parviennent pas à aider ces enfants immigrés à s’intégrer dans la société par l’instruction.(…) Le Conseil de l’Europe s’engage fermement contre la violence à l’égard des enfants [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 6 ] Suite à la publication de l' Etude mondiale sur la violence à l’encontre des enfants, fruit d’un travail de plus de 3 ans réalisé par l’expert indépendant M. Paulo Sergio Pinheiro, sur mandat du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de l’Europe a, le 23 janvier 2007 donné un signal clair en adoptant une résolution (1530) et une recommandation (1778) intitulées : « Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus ». (…) Conférence : Les mineurs palestiniens devant la justice Par Lenka Pekarkova et Leïla Kramis [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 7 ] Le 14 janvier 2007 a eu lieu une conférence organisée par le Collectif « Urgence Palestine » à Genève sur le thème de la situation des mineurs palestiniens devant les tribunaux militaires israéliens. (…) DEI Visite le centre de détention pour mineurs « La Clairière » à Genève [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 7 ] Dans le cadre de son programme sur la justice pour mineurs, DEI a effectué une visite du centre de détention et d'observation pour mineurs « La Clairière » à Genève, le 25 janvier. Cette visite a eu lieu en compagnie d’André Dunant, ancien juge pour mineurs du canton de Genève et de représentants de l’association Didé (Dignité en détention) qui mène un programme socioculturel pour les jeunes détenus dans cet établissement. Entretien avec M. Jean-Michel Gottardi, directeur de l'institution et M. Gérard De Meo, coordinateur.(…) Entrée en vigueur du nouveau droit pénal des mineurs [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 8 ] La nouvelle loi régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, en même temps que la partie générale révisée du code pénal et la modification des dispositions générales du Code pénal militaire. (…) Le droit du divorce et le bien de l’enfant (Résumé français) Par Anna Hausherr, Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM) [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 10 ] Selon de nombreuses études, les enfants de familles monoparentales sont particulièrement touchés par la pauvreté, le manque de temps et les nombreuses charges qui pèsent sur le parent qui a la garde. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre des propositions de réforme concernant les intérêts de l’enfant dans le droit du divorce (05.3713 – motion. Commission du Conseil national pour les questions juridiques. 10.11.2005). (…) Pédophilie : la Suisse va durcir le ton [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 11 ] L’aboutissement de l’initiative de « Marche Blanche » sur l’imprescriptibilité des actes de pornographie a poussé le Conseil fédéral à réagir. Un contre-projet indirect est en cours d’élaboration et sera proposé au Parlement en 2007. En effet, les autorités suisses souhaitent éviter une nouvelle votation populaire « émotionnelle » comme celle de février 2004 qui avait abouti à l’adoption de l’initiative sur l’internement à vie des délinquants dangereux. À présent inscrite dans la Constitution, son application est un vrai casse-tête et pose d’épineux problèmes de compatibilité avec le droit international.(…) Interdiction de la pédophilie publicitaire Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 12 ] Le 18 septembre dernier, le conseiller national Zisyadis a déposé une motion portant sur l’interdiction de la pédophilie publicitaire. Il invite le Conseil fédéral à modifier la législation suisse, afin que les publicités visant les enfants et les adolescents de moins de 14 ans soient interdites.(…) Allocations familiales : égalité de traitement pour les indépendants [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 12 ] Au début de la session de décembre 2006, le conseiller national et président de « travail.suisse », Hugo Fasel (PCS, FR), a déposé une initiative parlementaire qui demande que tous les enfants reçoivent une allocation, indépendamment du type d’activité de leurs parents. (…) Violence des jeunes : éduquer les parents ? [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 13 ] Viola Amherd (PDC, VS) a déposé en décembre 2006 une motion traitant des mesures à prendre pour contrer la délinquance juvénile. Cette dernière demande qu’une norme légale imposant des obligations éducatives aux parents soit intégrée dans le droit pénal des mineurs ou dans la législation sur la protection de la jeunesse.(…) L’adoption par un couple de même sexe en droit international privé Présentation du travail de mémoire de Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 14 ] Avec la récente entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le Partenariat enregistré , le débat toujours actuel de l’adoption par un couple homosexuel fait rage. Les deux camps ont leurs arguments qu’ils font valoir à tout bout de champ. La question que je me suis posée pour rédiger mon travail de mémoire était celle de savoir comment la loi réagit face à la situation dans laquelle un couple homosexuel ayant adopté un enfant déménage dans un Etat européen qui ne permet pas une telle adoption dans sa législation.(…) Refus d’adoption d’un deuxième enfant Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 15 ] Le 5 décembre 2006, le Tribunal fédéral a rejeté un recours intenté contre une décision de non autorisation de placement provisoire en vue d’adoption pour différents motifs. Premièrement, il fut question de la différence d’âge entre l’enfant à adopter et la future mère. De plus, la recourante a déjà adopté un enfant et le Tribunal estime ainsi que la charge de travail que lui fourniraient deux adolescents alors qu’elle aurait 60 ans n’est pas négligeable. (…) Index universel des droits de l'homme [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 16 ] Lancé le 21 décembre 2006 à Genève, ce nouvel outil de recherche permet d'accéder en un coup d'oeil, pour chaque pays, à l'information en matière de droits de l'homme émanant du système des Nations Unies. Publications [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 16 ] Rapport 2007 de l’UNICEF : Femmes et enfants : le double dividende de l’égalité. La situation des mineurs non accompagnés en Suisse Par Martine Lachat Clerc * [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p.I ] Le 24 septembre 2006, le peuple suisse se prononçait en faveur de la nouvelle loi sur les étrangers et de la révision de la loi sur l’asile. Par ce double oui, la politique migratoire de notre pays est devenue l’une des plus restrictives d’Europe. Ce durcissement crée, à notre avis, une multitude de migrants illégaux, vivant dans des conditions précaires, privés de droits et de protection tant juridique que sociale, et donc exploitables à merci. De plus, les enfants ne bénéficient d’aucun cadre légal favorable. Dans ces circonstances, il est nécessaire de se questionner sur la place de la protection et du respect des droits de l’enfant dans notre pays.(…) Unbegleitete Minderjährige MNA: Suche nach einer dauerhaften Lösung zum Wohle des Kindes Von Christoph Braunschweig* [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p.III ] „Oberstes Ziel aller Erwägungen in Bezug auf das Schicksal einer unbegleiteten oder von seinen Eltern/Sorgeberechtigten getrennten Kindes ist es, eine dauerhafte Lösung herbeizuführen, die seinen Schutzbedürfnissen in jeder Hinsicht gerecht wird, die Meinung des Kindes berücksichtigt, und, wo immer es möglich ist, den Umstand, dass es unbegleitet und von den Eltern getrennt ist, zu beheben sucht."(…) Editorial [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 2 ] 2007 devrait marquer une année importante pour les droits de l’enfant en Suisse. Notre pays doit en effet soumettre ses 2e et 3e rapports au Comité des droits de l’enfant en septembre (…) Asile et droits de l’enfant [ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 13 ] Suite aux votations de septembre 2006 sur l’asile et les étrangers, les organisations de défense des droits humains ne sont pas les seules à s’inquiéter de la situation. Les discussions vont déjà bon train sous la coupole fédérale.(…)