Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.2 ]
Alors que traditionnellement l’homme allait travailler pendant que la femme prenait en charge les tâches ménagères et l’éducation des enfants, ce schéma a été bouleversé en l’espace de quelques décennies. Aujourd’hui, dans nos pays, plus de 70% des femmes travaillent. Au-delà de la concrétisation d’un droit essentiel : l’égalité entre hommes et femmes, il s’agit d’une nécessité économique pour de nombreux ménages. Ce nouveau mode de fonctionnement n’est pas sans incidence sur l’organisation de la famille et surtout sur l’éducation et la garde des enfants. Certains pays d’Europe (pays scandinaves, France,..) ont rapidement compris cette évolution, ainsi que les avantages de l’encourager en termes économiques, sociaux, culturels et ont adapté en conséquence leurs politiques sociales et familiales. La Suisse se situe malheureusement encore en tout début de parcours. Un rapport de l’UNICEF vient de lui rappeler que, en matière de prise en charge de la petite enfance, elle était de loin devancée par ses voisins européens. (…)

Une étude met en relief l’impact des politiques sociales sur la natalité en Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.10 ]
La baisse de la natalité et le vieillissement de la population représentent aujourd’hui des enjeux de taille pour le développement social et économique des pays industrialisés. Ce constat a provoqué un regain d’intérêt pour certaines politiques sociales favorables à la famille. Leur mise en œuvre aurait même favorisé une légère hausse des taux de fécondité dans certains pays.(…)

L’Alliance pour les Droits des Enfants Migrants (ADEM) constitue un réseau intercantonal Par Judit Kotte, ADEM
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.10 ]
Lors d’une première rencontre à Berne en janvier, les membres fondateurs de l’ADEM (Terre des hommes – aide à l’enfance, Fondation suisse du Service Social International, Institut international des Droits de l’Enfant) ont réuni 15 partenaires régionaux actifs dans le domaine de la migration dans leur canton. L’ADEM a commencé en automne 2008 à établir un réseau intercantonal afin de simplifier la transmission d’informations relatives aux enfants migrants et d’améliorer le contact avec les professionnels actifs dans le domaine.(…)

Crise alimentaire mondiale: n’oublions pas les plus vulnérables ! Par Christian Captier, Directeur Général de Médecins Sans Frontières (MSF) Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.4 ]
Effet d’annonce, images chocs de manifestations contre la « faim » et déclarations catastrophistes ont ravivé, sur fond d’anciennes peurs, le spectre d’une famine planétaire et de vagues de réfugiés affamés déferlant sur le monde dit développé. Cette représentation a jusqu’à présent occulté la réalité de millions de parents qui voient leurs enfants mourir par manque d’aliments adaptés. Ce que tous les médias ont qualifié « d’émeutes de la faim » a remis au centre de l’actualité planétaire une situation d’autant plus dramatique que chronique et oubliée.(…)

Malnutrition: l'aide internationale doit être réformée
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.5 ]
Alors que l'ONU tenait un sommet mondial sur la crise alimentaire les 26 et 27 janvier 2009, Action contre la faim (ACF) et Médecins Sans Frontières(MSF) ont rappelé l'urgence de mettre en place des actions concrètes pour financer et mettre en oeuvre la lutte contre la malnutrition.(…)

Rio de Janeiro : Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.6 ]
Après Stockholm et Yokohama, ce fut au tour du Brésil d’accueillir le 3e Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales du 25 au 28 novembre 2008. Les différents organisateurs de ce Congrès (ECPAT International, l’UNICEF,…) avaient tous un but en commun : mobiliser les pays pour garantir la protection des droits des enfants et des adolescents contre l’exploitation sexuelle et les abus.(…)

Le Comité européen pour la prévention de la torture publie son rapport sur la Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.7 ]
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse fin 2007. Le rapport rédigé à ce sujet, ainsi que la réponse des autorités suisses, ont été rendus publics en novembre 2008. Nous rendons compte ci-dessous des commentaires qui nous semblent importants du point de vue de la justice pour mineurs en Suisse(…)

Observation générale sur le droit des enfants autochtones
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.8 ]
Lors de sa 50e session (12-30 janvier 2009), le Comité des droits de l'enfant a adopté une observation générale sur le droit des enfants autochtones. La Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît spécifiquement aux enfants autochtones le droit de pouvoir jouir de la vie culturelle, la religion et la langue propres aux membres de leur groupe ou communauté (Art. 30 CDE). Les enfants autochtones sont encore aujourd'hui trop souvent victimes de discrimination, en particulier en matière d'accès aux soins et à l'éducation. Le Comité des droits de l'enfant rappelle que les Etats doivent prendre des dispositions spéciales afin de s'assurer que les enfants autochtones jouissent des mêmes droits que les autres, tout en respectant leurs spécificités culturelles. Source: General comment n°11: Indigenous children and their rights under the Convention. www.ohchr.org

Nouveaux membres du Comité des droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.8 ]
Le 16 décembre 2008, six nouveaux experts ont été élus. Il s'agit de M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande), Mme Marta Mauras Perez (Chili), Mme Hadeel Al-Asmar (République arabe syrienne), M. Peter Guran (Slovaquie), Mme Susana Villaran de la Puente (Pérou), Mme Kamla Devi Varmah (Maurice). Trois autres candidats ont été reconduits dans leurs fonctions: M. Jean Zermatten (Suisse), Mme Yanghee Lee (République de Corée), M. Awich Pollar (Ouganda).Ces neuf experts ont été élus ou réélus pour un mandat de quatre ans prenant effet au 1er mars 2009. Les neuf autres membres de ce Comité, dont le mandat arrivera à expiration le 28 février 2011, sont: Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana), M. Luigi Citarella (Italie), M. Kamel Filali (Algérie), Mme Maria Herczog (Hongrie), Mme Moushira Khattab (Égypte), M. Hatem Kotrane (Tunisie), M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne), Mme Rosa Maria Ortiz (Paraguay) et M. Dainius Puras (Lituanie). Les États parties procèdent, tous les deux ans, à l’élection de la moitié des experts siégeant au sein du Comité des droits de l’enfant. source: www.un.org

RAPPORT : L’UNICEF examine les services de garde d’enfants dans 25 pays de l’OCDE
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.9 ]
Aujourd’hui, presque toutes les nations industrialisées reconnaissent leur devoir d’aider les parents à élever leur enfant et la nécessité de prendre en charge la garde des enfants dont les parents travaillent. La Convention relative aux droits de l'enfant, à son article 18, demande aux Etats de « prendre toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises ». La manière de le faire peut cependant varier considérablement d’un pays à l’autre. L’UNICEF, en collaboration avec des fonctionnaires gouvernementaux et des experts académiques, a défini dix points de référence comportant des normes minima en matière de garde d’enfants, afin de pouvoir comparer et évaluer les services à la petite enfance dans 25 pays de l’OCDE. (…)

Campagne "Aucun enfant n'est illégal" Pourquoi une campagne fédérale de sensibilisation à la problématique des enfants sans-papiers ? Par Sophie de Rivaz, coordinatrice du Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.11 ]
C'est devant un double constat – celui du non respect des engagements pris par la Suisse en ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant et celui de la difficulté à mener une action efficace au plan cantonal – que l'idée est venue à nos collègues bâlois de l'Anlaufstelle für sans-papiers de lancer une campagne sur l'ensemble de la Suisse. Au départ, trois objectifs principaux ont été fixés: lutter pour la reconnaissance de l'accès à la formation du niveau pré-scolaire au niveau post-obligatoire pour tous les moins de 18 ans; en finir avec l'incarcération des mineurs sous mesures de contrainte; permettre une régularisation facilitée des familles avec enfants.(…)

Suppression du lien de filiation en cas de mariage de complaisance Par Cora Fischer
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.12 ]
Dans le cadre de la récente révision totale de la Loi sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), deux dispositions ont été ajoutées à notre Code civil (CC, RS 210) dans le but de lutter contre les mariages fictifs. L’une consacre le fait qu’un mariage jugé fictif constitue une cause absolue d’annulation du mariage (art. 105 ch. 4 CC). L’autre institue une exception au principe de non-rétroactivité de l’annulation du mariage, en prévoyant la suppression de la présomption de paternité découlant d’un mariage fictif (art. 109 al. 3 CC). Une initiative parlementaire visant le retrait de cette seconde disposition, en raison de son incompatibilité avec la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), vient pourtant d’être rejetée par le Conseil national(1). (…)

Toujours pas de congé paternité à l’horizon
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.13 ]
Les autorités suisses ne semblent toujours pas prêtes à accepter l’idée d’un congé paternité digne de ce nom. Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire de Franziska Teuscher (Verts, BE) demandant un minimum de 8 semaines de congé pour les pères, financées par les allocations pour perte de gain.(…)

Allègements fiscaux pour les familles
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]
Une motion visant à alléger la fiscalité des familles avec des enfants a été acceptée par le Conseil des Etats et attend d’être traitée par le Conseil national. Déposée par Urs Schwaller (PDC, Fribourg), la motion demande un barème dégressif en fonction du nombre d’enfants. On lit, dans la réponse du Conseil fédéral à ladite motion, qu’un projet de révision du régime fiscal en faveur des familles est en cours d’élaboration au sein du Département fédéral des finances. Ce projet prévoit notamment une hausse de la déduction pour enfants et l’institution d’une déduction pour la garde des enfants. (…)

Alerte enlèvement – à quand des mesures concrètes ?
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.13 ]
En décembre 2007, le Parlement suisse adoptait en un temps record deux motions en faveur d’une alerte enlèvement en Suisse, laissant présager que notre pays se doterait rapidement d’un système similaire à ce qui existe déjà en France ou aux Etats-Unis. Constatant que le dossier ne semblait pas avoir avancé, le conseiller aux Etats Burkhalter (PDC, NE) a déposé une interpellation demandant au Conseil fédéral des précisions sur la mise en oeuvre des promesses faites il y a un an.(…)

Loi sur les aides financières à l’accueil extrafamilial
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]
La Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants arrive à échéance en 2011. Dans cette perspective, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de proposer, d’ici fin 2009, une prorogation de la loi actuelle.(…)

Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]
Dans certains cantons suisses, les enfants sans papiers sont intégrés dans le système scolaire obligatoire. Cependant, l’accès à l’apprentissage leur reste fermé, puisque ce dernier nécessite la signature d’un contrat de travail. Une motion de Luc Barthassat (PDC, GE) demande la mise en œuvre d’un mode d’accès à l’apprentissage pour ces jeunes sans statut légal, à l’aide, par exemple d’un « chèque apprentissage ».(…)

Prostitution des mineurs encore légale en Suisse ?
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]
Luc Barthassat a également déposé au mois de décembre 2008 une motion visant à interdire la prostitution des mineurs jusqu’à 18, voire 21 ans. La législation permet en effet la prostitution volontaire dès 16 ans, ce qui est contraire aux engagements internationaux pris par la Suisse. Nous reviendrons sur le sujet dans nos prochains numéros.(…)

Oui, la nature humaine est bonne ! Comment la violence éducative ordinaire la pervertit depuis des millénaires. Olivier Maurel, ed.Robert Laffont, 2009, 356 p.
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.16 ]
Fessées, gifles, calottes, tapes ou bastonnades…Dans beaucoup de pays, les enquêtes les plus sérieuses montrent que plus de 80 % des enfants subissent encore des méthodes éducatives violentes. Or, si étonnant que cela puisse paraître, aucun grand philosophe n’a tenu compte dans sa réflexion sur la nature humaine des conséquences de ce dressage violent infligé depuis des millénaires à la majorité des êtres humains au moment où leur cerveau est en formation. (…)

L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse Un Etat des lieux de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF)
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.16 ]
Cette publication fait le point sur l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants en Suisse. Ses auteurs rappellent qu’il manquerait, selon les dernières estimations, des places d’accueil pour 120'000 enfants en Suisse, et que les trois quart des enfants de moins de 12 ans dépendent du soutien de proches. (…)

Entretien avec Marie-Françoise de Tassigny, déléguée à la petite enfance en ville de Genève
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.I ]
Entretien avec Marie-Françoise de Tassigny, déléguée à la petite enfance en ville de Genève (…)

« Mary Poppins » ou comment concilier retour à l'emploi et soutien aux familles
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.I ]
Lancé par pro juventute Genève en collaboration avec l’Etat et la Ville de Genève, le projet « Mary Poppins » vise à concilier deux objectifs: répondre à la pénurie de places de garde pour les enfants et favoriser le retour à l’emploi pour des chômeurs-ses.(…)

Betreuungsgutscheine – Pilotversuch in der Stadt Luzern Von Andreas Balthasar, Ruth Feller-Länzlinger, Ruedi Meier
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 S.III ]
Die familienexterne Kinderbetreuung ermöglicht Kindern nicht nur wichtige Lernerlebnisse, sie erleichtert es den Eltern auch, berufstätig zu sein. Aus diesem Grund unterstützen insbesondere Städte und grössere Gemeinden Kinderkrippen und Tageselternvermittlungsstellen finanziell. Die heute vorherrschende Objektfinanzierung hat jedoch unter anderem den Nachteil, dass nur jene Erziehungsberechtigten von den Subventionen profitieren, welche das Glück haben, einen Betreuungsplatz in einer Institution mit Leistungsvertrag zu erhalten.(…)