C'est une victoire !
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 1 ]
C'est une victoire ! . Par Marie-Françoise Lücker-Babel La Section Suisse de Défense des Enfants-International (DEI) a la grande joie et la grande fierté de vous annoncer que le droit des enfants à la protection a été accepté par les Chambres fédérales et que la future Constitution fédérale contiendra la disposition suivante: ARTICLE 11 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement. (…)

COORDINATION SUISSE «DROITS DE L’ENFANT» - CSDE
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 2 ]
COORDINATION SUISSE «DROITS DE L’ENFANT» - CSDE. La Convention : leurre ou réalité ? Enquête auprès de 3’000 communes suisses Par Dannielle Plisson A l'occasion du passage en Suisse du «Tour des hommes 97 pour les droits de l'enfant» (1700 km. à vélo) et de son arrivée à Genève, le 30 juin 1997, la Coordination suisse «Droits de l'enfant» et les mouvements Terre des Hommes ont décidé de s'adresser à toutes les communes de Suisse afin de les interpeller à propos des droits de l’enfant. (…)

Enfants tsiganes : pour un droit à une scolarité et à une formation professionnelle adaptées
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 3, 4 ]
Enfants tsiganes : pour un droit à une scolarité et à une formation professionnelle adaptées . A l’occasion du cent cinquantième anniversaire de l’Etat fédéral, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a attiré l’attention sur les discriminations subies par la minorité itinérante de la Suisse et sur la nécessité de comprendre et de lutter contre les injustices qui la frappent. (…)

«Les enfants de la grand route» : entre la persécution et le non droit
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 4, 5 ]
«Les enfants de la grand route» : entre la persécution et le non droit. L’Oeuvre d’entraide pour les enfants de la grand-route a été constituée par Pro Juventute en 1926. Elle avait pour but non pas d’aider des familles ou des enfants, mais d’éliminer le nomadisme et la culture nomade en Suisse. (…)

Zürich: Kinderschutzgruppe bei den Bezirksanwaltschaften
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 4, 5 ]
Zürich: Kinderschutzgruppe bei den Bezirksanwaltschaften. Anlässlich der Reform der regional gegliederten Strafuntersuchungsbehörden im Kanton Zürich wurden gewisse Bezirks-anwältInnen spezialisiert, unter anderen wurde eine Kinderschutzgruppe gebildet. Die Mitwirkenden werden von den anderen Aufgaben als Bezirksanwalt nicht befreit. (…)

Violence des jeunes
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 6, 7 ]
Violence des jeunes. Par Marie-Françoise Lücker-Babel UN RAPPORT DE LA COMMISSION FEDERALE POUR LA JEUNESSE En 1980 déjà, la Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) avait fait rapport sur les manifestations de jeunes et énoncé des recommandations à l’intention du monde politique. (…)

Consommateur vaudois puni
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 7 ]
Consommateur vaudois puni . En septembre 1998, le tribunal correctionnel de Morges (VD) a condamné à 4 ans de réclusion un pédophile qui avait commis une centaine d’abus sexuels sur de jeunes garçons de Pattaya (Thaïlande) où il avait régulièrement séjourné entre 1992 et 1995. (…)

Trafic de pornographie dure
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 7 ]
Trafic de pornographie dure. Sur dénonciation de la fondation terre des hommes à Lausanne, le Tribunal correctionnel de Rolle (VD) s’est intéressé en octobre 1998 à une femme éditrice d’une revue offrant de la pornographie dure, c’est-à-dire impliquant entre autres des enfants. (…)

Internet Monitoring
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 7 ]
Internet Monitoring. Tel est le nom d’une cellule spécialisée des Offices centraux de police criminelle de l’Office fédéral de la police (OFP) qui a été créée «afin de protéger les enfants des atteintes sexuelles perpétrées dans et au moyen d’Internet». (…)

Pas de droit au regroupement familial
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 8 ]
Pas de droit au regroupement familial . Dans un jugement rendu le 23 juin 1998, le Tribunal fédéral a pris position et confirmé que le droit international ne garantit toujours pas de droit absolu à l’entrée en Suisse et à une autorisation de séjour en faveur des membres de la famille. (…)

Kein Anspruch auf Familienzusammenführung
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 8 ]
Kein Anspruch auf Familienzusammenführung. In einem am 23. Juni 1998 gefällten Entscheid hat das Bundesgericht zum Familiennachzug Stellung genommen und bestätigt, dass das internationale Recht zur Zeit immer noch kein absolutes Recht auf Einreise und Aufenthaltsbewilligung von Familienmitgliedern gewährleistet. (…)

Changement de nom de l’enfant : prudence
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 9 ]
Changement de nom de l’enfant : prudence. Dans une affaire jugée le 10 septembre 1998, les juges fédéraux se sont penchés sur une demande de changement de nom qu’une mère nouvellement mariée avait présenté au nom de ses deux filles. Le père biologique avait recouru contre la décision favorable prise par l’administration cantonale et gagné devant l’instance cantonale. (…)

Namensänderung bei Kindern : Vorsicht ist geboten
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 9 ]
Namensänderung bei Kindern : Vorsicht ist geboten. Eine seit knapp drei Monaten wiederverheiratete Mutter beantragte eine Namensänderung für ihre beiden aus erster Ehe stammenden Töchter, wogegen der leibliche Vater rekurrierte. Die Direktion des Innern des Kantons Zürich hatte das Gesuch bewilligt, das kantonale Obergericht dagegen die Verfügung aufgehoben. (…)

Exercice du droit de visite et acquittement pénal
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 10 ]
Exercice du droit de visite et acquittement pénal. Après le divorce en 1994, l'autorité parentale et le droit de garde ont été accordés à la mère des deux enfants et le père a obtenu un droit de visite surveillé. Trois ans plus tard, le père a été acquitté, en deuxième instance, de l'accusation d’actes sexuels répétés sur sa fille. (…)

Ausübung des Besuchsrechts und strafrechtlicher Freispruch
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 10 ]
Ausübung des Besuchsrechts und strafrechtlicher Freispruch . Nach der Scheidung im Jahre 1994 wurden die elterliche Gewalt und die Obhut über beide Kinder der Mutter zugesprochen und dem Vater ein begleitetes Besuchsrecht eingeräumt. Drei Jahre später wurde der Vater in zweiter Instanz von der Anklage der mehrfachen sexuellen Handlung mit seiner Tochter freigesprochen und beantragte eine Abänderung des Scheidungsurteils, um ein unbegleitetes Besuchsrecht ausüben zu dürfen. (…)

CAMPAGNE DE SIGNATURES «Non au recrutement d'enfants soldats en Afrique»
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 11 ]
CAMPAGNE DE SIGNATURES «Non au recrutement d'enfants soldats en Afrique» . Lancée par la Section Suisse de Défense des Enfants-International (DEI), le 20 novembre 1997, la campagne «Non au recrutement d'enfants soldats en Afrique» a recueilli plus de 15 000 signatures dans notre pays. (…)

ENFANTS ET TRAVAIL Une coexistence acceptable ? L’approche des droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 11 ]
ENFANTS ET TRAVAIL Une coexistence acceptable ? L’approche des droits de l'enfant. Institut International des Droits de l’Enfant. Sion, 1998, 125 p. Les documents du 4e Séminaire de l’IDE sont réunis dans cet ouvrage qui présente en première partie des réflexions sur le travail des enfants et les droits de l’enfant: incompatibilité des deux notions, théorie des conventions internationales et pratiques sur le terrain, mondialisation, prise de position et actions de l’UNICEF. (…)

PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 12 ]
PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS . Examen du Rapport initial de la Suisse : quels sont les enseignements pour le respect des droits de l’enfant ? Les 20 et 23 novembre 1998, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a examiné le Rapport initial de la Suisse. (…)

Enfants réfugiés : il leur faut un représentant légal
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 13 ]
Enfants réfugiés : il leur faut un représentant légal . Dans de précédentes éditions du Bulletin (vol. 3, n o 3/4 et vol. 4, no 1/2), nous avons examiné comment la nouvelle Loi sur l’asile allait améliorer D la représentation légale des jeunes requérants d’asile non accompagnés. (…)

DIE IDEE DER KINDERRENTE
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 13 ]
DIE IDEE DER KINDERRENTE. In letzten Bulletin (Bd. 4, Nr. 3) wurde die Idee der Kinderrente vorgestellt. Seit einigen Monaten beschäftigt sich nun auch das Parlament mit dieser Frage. Nationalrätin J. Fehr (ZH) hat im April in einer Interpellation den Bundesrat gebeten, sich zur Studie “Kinder, Zeit und Geld”, die das Bundesamt für Sozialversicherungen im Februar 1998 herausgegeben hat, zu äussern. (…)

Die Kinderrente kommt mit kleinenen Schritten voran
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 13 ]
Die Kinderrente kommt mit kleinenen Schritten voran. Nationalrätin Teuschers parlamentarische Initiative wurde am 20. November 1998, dem Tag der Rechte des Kindes und am Vortag des 50-JahrJubiläums der AHV (Alters- und Hinterlassenen-versicherung) von der national-rätlichen Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit angenommen und dem Nationalrat wurde empfohlen, ihr Folge zu leisten. (…)

RENTE POUR ENFANTS : LE DEBAT CONTINUE
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 14, 15 ]
RENTE POUR ENFANTS : LE DEBAT CONTINUE. L’idée de la rente pour enfants a été développée dans le précédent Bulletin (vol. 4, n o 3). Elle évolue maintenant dans les cercles fédéraux et deux conseillères nationales tentent de concrétiser les conclusions de l’étude «Les enfants, le temps et l’argent», publiée en février 1998 par l’Office fédéral des assurances sociales. (…)

A Zürich et ailleurs : la ségrégation scolaire menace
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 15, 16 ]
A Zürich et ailleurs : la ségrégation scolaire menace . Le conseil municipal de Dietikon (ZH) a adopté le 19 novembre 1998 un postulat qui demande la séparation des élèves de langue maternelle suisse alémanique et de leurs camarades étrangers. (…)

Jura : les adolescents sont au clair
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 15 ]
Jura : les adolescents sont au clair . Sur les 860 élèves qui ont terminé leur scolarité obligatoire au début de l’été 1998 dans le canton du Jura, seuls 8 n’avaient pas de projet ou d’intention de formation professionnelle. Une enquête publiée par le Service jurassien de l’enseignement révèle que ce pourcentage d’«inconnues» diminue année après année. (…)

Améliorer les conditions d’apprentissage (suite)
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 15 ]
Améliorer les conditions d’apprentissage (suite) . La campagne lancée par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT — voir le Bulletin, vol. 4, n o 3) a recueilli ses premiers fruits: 5’000 empois supplémentaires ont été créés pour les jeunes. (…)

In Zürich und anderswo droht die Schulausgrenzung
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 15 ]
In Zürich und anderswo droht die Schulausgrenzung . Der Gemeinderat von Dietikon (ZH) hat am 19.11.1998 das Postulat eines seiner Mitglieder angenommen, das die Trennung der deutschsprachigen von den fremdsprachigen Schülern verlangt. Einige Tage später musste der Stadtrat von Bern über einen gleichen Vorstoss beraten, gegen den eine heftige Opposition laut wurde. (…)

Foulard islamique (suite)
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 16 ]
Foulard islamique (suite) . Le port du foulard islamique fait des vagues depuis quelques mois à la Chaux-de-Fonds (NE) (voir Bulletin, vol. 4, n o 1/2) et la discussion s’est portée sur le terrain juridique. En mai 1998, le chef du Département neuchâtelois de l’Instruction publique avait cassé la décision de la Commission scolaire locale qui s’opposait au port du foulard à l’école par une élève de 12 ans. (…)

Muslimische Kinder in Schweizer Schulen
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 16 ]
Muslimische Kinder in Schweizer Schulen. Missverständnisse können das Zusammenleben in der Schule erschweren. Deshalb hat die Gemeinschaft der Christen und Muslimen in der Schweiz einen Prospekt veröffentlicht, in dem Situationen in der Schule beschrieben werden, die zu Schwierigkeiten mit muslimischen Kindern und deren Eltern führen können. (…)

Consommation de tabac
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 17 ]
Consommation de tabac. D’après une étude de l’Université de Neuchâtel, 40% des jeunes de 15 à 19 ans fument en Suisse. Cela représente une augmentation de 70% en cinq ans. Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), 47% des enfants et adolescents entre 6 et 14 ans sont exposés à la fumée dans leur domicile; 16% des femmes continuent à fumer pendant leur grossesse. (…)

Chômage des jeunes
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 17 ]
Chômage des jeunes. En septembre 1998, le taux de chômage avait atteint son degré le plus bas depuis six ans (3,2%). Mais les jeunes entre 15 et 19 ans n’en ont pas profité: leur taux a augmenté de 2,2% par rapport au mois précédent. Nombreux sont ceux qui, ayant terminé leur apprentissage ou formation en août et septembre, n’ont pas pu rester dans l’entreprise qui les avait employés. (…)

Stellenlose Schulabgänger
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 17 ]
Stellenlose Schulabgänger. In einer Interpellation vom 26. Juni 1998 hat Nationalrätin A. Weber (AG) dem Bundesrat mögliche zusätzliche Massnahmen zugunsten der stellenlosen Schulabgänger unterbreitet. Laut Arbeitslosenversicherungsgesetz können Jugendliche jetzt schon ein Motivationssemester absolvieren, wobei sie die Gelegenheit haben, sich in verschiedenen Betrieben mit verschiedenen Berufen vertraut zu machen. (…)

Kinder leiden unter der Arbeitslosigkeit
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 17 ]
Kinder leiden unter der Arbeitslosigkeit. Unter Arbeitslosigkeit leiden nicht nur die Direktbetroffenen, sondern auch deren Familienangehörige. Deswegen ruft die Eidgenössische Koordinations-kommission für Familienfragen in einem im November 1998 veröffentlichten Bericht zum Handeln auf. (…)

Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 18 ]
Livres pour enfants. Par Dannielle Plisson Quelques livres parus récemment aideront les enfants à comprendre le fonctionnement de la société, de la famille, de l'école et à mieux accepter les difficultés qu'ils peuvent rencontrer ou que leurs camarades doivent affronter: Vivre ensemble En famille. (…)

Berne fédérale : session des jeunes 1998
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 19 ]
Berne fédérale : session des jeunes 1998. Les jeunes de 14 à 21 ans se sont retrouvés à Berne au mois de novembre 1998 pour y tenir leur septième session annuelle. L’assemblée avait été précédée de réunions régionales auxquelles quelque 700 jeunes avaient participé et discuté de la politique d’asile, des relations Nord-Sud, des relations hommes-femmes, des minorités, du chômage des jeunes et de la cohabitation linguistique en Suisse. (…)

Fribourg : Constituante des jeunes
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 19 ]
Fribourg : Constituante des jeunes. Une Constituante des élèves des cycles d’orientation fribourgeois a siégé dans la salle du Grand Conseil le 2 décembre 1998. Le Conseil d’Etat, gouvernement cantonal, était présent au complet pour répondre aux diverses motions soulevées et discutées par les jeunes parlementaires. (…)

Genève : Le Parlement des jeunes survivra
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 19 ]
Genève : Le Parlement des jeunes survivra. Le Parlement des jeunes de la ville de Genève a passé au bord du gouffre. Après l’enthousiasme des débuts en 1992, débuts qui avaient conduit à l’introduction du Noctambus, du test HIV gratuit pour les moins de dix-huit ans et de distributeurs de préservatifs dans les écoles secondaires, l’assemblée vivotait. (…)

Bern : Stimmrecht ab 16 Jahren ?
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 19 ]
Bern : Stimmrecht ab 16 Jahren ?. Der Vorschlag, im Kanton Bern auf Gemeinde- und Kantonsebene das Stimmrecht auf 16 Jahre herabzusetzen, hat im letzten November zu einer heftigen Debatte im Berner Grossen Rat geführt. Die Idee stützte sich auf die Notwendigkeit, einer politisch motivierten und interessierten Jugend Partizipationsmöglichkeiten anzubieten. (…)

Grosser Erfolg !
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 19 ]
Grosser Erfolg ! . Bei Marie-Françoise Lücker-Babel Die Schweizer Sektion von Die Rechte des Kindes-International (RKI) teilt mit grosser Freude und ebenso grossem Stolz mit, dass das Recht des Kindes auf Schutz von den Eidgenössischen Räten angenommen worden ist und dass die zukünftige Bundesverfassung folgende Bestimmung enthalten wird:

Mettre fin aux châtiments corporels envers les enfants: ce que dit la Convention
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. I, II, III, IV ]
Mettre fin aux châtiments corporels envers les enfants: ce que dit la Convention . Par Judith Karp vice-présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies*