Editorial Leila Kramis
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.2 ]
Trois ans après son entrée en vigueur, le nouveau code pénal des mineurs fait déjà l'objet de nombreuses critiques. D'aucuns réclament son durcissement voire l'application du droit pénal (des adultes) dès 16 ans et des peines privatives de liberté dès l’âge de 14 ans. Il faut dire que la violence des jeunes est un sujet particulièrement prisé des médias. Il suffit d'une sordide affaire pour que le sujet revienne sur le devant de la scène, et provoque des débats passionnels qui se focalisent sur le danger que les mineurs délinquants représentent pour la société et sur les mesures – forcément punitives - qu'il faudrait prendre à leur encontre.(…)

Jeux vidéo contraires au droit humanitaire
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.4 ]
Parmi les nombreux médias auxquels ont accès les enfants de nos jours, les jeux vidéo inquiètent au plus haut point les milieux de protection de l’enfance. Les représentations particulièrement réalistes de la violence qu’ils contiennent ont atteint un niveau choquant. Ce fait est d’autant plus préoccupant que ces jeux requièrent un rôle actif de la part du joueur qui, pour gagner, doit abattre, étrangler, écraser, blesser ou tuer de diverses manières des êtres humains. Les conséquences sur la santé psychique et le développement des enfants peuvent être graves.(…)

Mineurs étrangers isolés en France : perdus en zone d’attente
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.4 ]
En décembre 2008, un article publié dans le Bulletin faisait état des difficultés auxquelles étaient confrontés les mineurs non accompagnés lors de leur arrivée sur le territoire français. Manque d’accès à une assistance appropriée, placement en zone d’attente avec les adultes ou isolés, examens médicaux pratiqués sans leur consentement, la liste des griefs adressés au gouvernement français était longue et reflétait le manque de respect des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.(…)

Rencontre avec André Dunant, ancien juge des mineurs « Entendre l’enfant et le responsabiliser est indispensable » Par Anna Volz, Chargée du Programme de Justice pour mineurs, DEI-Secrétariat international
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.5 ]
André Dunant a été juge des mineurs et Président du Tribunal de la jeunesse de Genève (Suisse) de 1965 à 1996. Passionné par la cause de la justice pour mineurs, ancien président de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille, il est actuellement consultant en justice pour mineurs. A ce jour, il a travaillé dans plus de 50 pays. Il a accepté de répondre à quelques questions sur son expérience à Genève et à l’étranger concernant la participation de l’enfant dans les procédures judiciaires.(…)

Haïti: ne pas oublier les enfants
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.6 ]
Une dizaine de jours à peine après le terrible tremblement de terre qui a ravagé Haïti, la problématique de l'adoption internationale se posait déjà, alors que la moitié de l'île était encore sous les décombres. DEI-France a réagi en mettant en garde contre les dangers de certaines pratiques liées à l'adoption.(…)

Jugend-Delegierte fordern Mut Von Irina Studhalter
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.7 ]
Im Vorfeld zur grossen Klimakonferenz in Kopenhagen sind Jugendliche aus der ganzen Welt zu ihrem eigenen Gipfel zusammengekommen. Während einer Woche haben sie eine Deklaration erarbeitet.(…)

Bientôt un nouveau protocole facultatif permettant aux enfants de défendre eux-mêmes leurs droits ?
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.8 ]
Du 16 au 18 décembre 2009 une réunion cruciale pour l’établissement d’un mécanisme de plaintes individuelles au sein de la Convention relative aux droits de l’enfant a eu lieu.(…)

Malgré les progrès, toujours trop d'enfants meurent du SIDA dans les pays en développement
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.8 ]
Les débats organisés par l'UNICEF lors du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant ont permis à des experts d'insister sur le besoin urgent de tests diagnostiques et d'outils de suivi pour les enfants atteints du VIH/SIDA.(…)

Alerte enlèvement en Suisse: c'est fait!
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.10 ]
La Suisse dispose enfin d'un système d'alerte enlèvement. Entré en vigueur le 1er janvier 2010, ce dispositif était vivement attendu depuis l'adoption de deux motions sur le sujet en décembre 2007.(…)

Autorité parentale- le Conseil fédéral fait le point sur la procédure de consultation
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.10 ]
« L'autorité parentale conjointe deviendra la règle ».Apparemment satisfait de la consultation au sujet de la modification du code civil suisse, le Conseil fédéral a, le 16 décembre 2009, chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un projet dans ce sens. Cette disposition ne concerne cependant pas les couples non-mariés. Dans ce cas, la mère obtiendra seule l'autorité parentale à moins que le père n'en fasse la demande. (…)

Ordonnance réglant le placement d'enfant: les organismes consultés réclament un nouveau projet Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.11 ]
Le mode de garde des enfants a passablement évolué ces dernières années, la notion du bien de l’enfant également. Face à ces changements, une révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants de 1978 s'imposait. Une première consultation à ce sujet vient d'aboutir.(…)

Médiation pénale pour mineurs : l’exemple fribourgeois Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.9 ]
Dans le cadre du programme de justice pour mineurs de DEI, une rencontre a eu lieu avec M. Gérard Demierre, médiateur au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de Fribourg en octobre 2009. Nous en publions ci-dessous quelques extraits. (…)

Genève: mesures controversées à l'égard des enfants mendiants
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.12 ]
Après avoir interdit la mendicité, Genève pourrait retirer le droit de garde des parents d’enfants mendiants. Ces mesures « protectrices », annoncées par le Conseil d’Etat le 20 janvier 2010, ont provoqué des réactions virulentes des associations défendant les intérêts des populations roms, les premières visées par la mendicité à Genève.(…)

Genève interdit la prostitution des mineurs
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.12 ]
Un pas a été franchi à Genève avec l'adoption de la nouvelle loi sur la prostitution qui interdit désormais cette pratique aux mineurs. Le combat n'est cependant pas encore gagné au niveau fédéral.(…)

Allocations pour indépendants : Application à bout touchant Par Martyna Olivet
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.13 ]
L’initiative parlementaire «un enfant, une allocation», déposée le 6 décembre 2006 par l’ancien conseiller national Hugo Fasel, ne restera pas un vœu pieux. Le 10 décembre 2009, le Conseil national s’est prononcé en faveur de la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) présentée par sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N).(…)

Non à la légalisation des accouchements sous X Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.13 ]
Lors de sa session d'automne, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires visant à légaliser les accouchements sous X ou dans la discrétion, ce qui signifie que la mère pourrait choisir ou non de remettre aux autorités compétentes certaines informations sur son identité et sur celle du père.(…)

Remplacer les cours de répétition par un congé paternité?
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.13 ]
Le Conseil national n'a pas donné suite à une motion de Luc Bathassat demandant de remplacer les cours de répétition par un congé paternité. Les dernières interventions sur le principe d'un congé pour les pères (06.448 Initiative parlementaire Teuscher. 08.430 Initiative parlementaire Hodgers) avaient été refusées principalement par crainte d’alourdir le régime du financement des allocations perte de gain.(…)

Politique de l'enfance: du nouveau en 2010?
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.13 ]
On parlera « politique de l'enfance » dans l'arène fédérale en 2010. C'est ce que laisse entendre la réponse du Conseil fédéral à une interpellation de Viola Amherd à ce sujet. Cette dernière s'inquiétait du suivi donné aux rapports fédéraux"Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" et "Les jeunes et la violence".(…)

L’éducation basée sur la violence est condamnée Par Clara Balestra, fondation Sarah Oberson
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.15 ]
En septembre 2009, le Tribunal du district de Sion juge coupable un père pour avoir abusé de son «droit de correction». Maître socioprofessionnel puis éducateur au sein du centre éducatif de Pramont, cet homme a été condamné à une amende de CHF 400.- ou à une peine privative de liberté de 4 jours. Ceci pour avoir distribué régulièrement des fessées et des gifles à ses trois enfants durant son mariage et à la fille de sa concubine lors d’une relation ultérieure.(…)

Sur la toile www.netcity.org www.jkiffe.ch
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.15 ]
Www.netcity.org Dans le cadre d'une grande campagne de prévention des dangers liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, Action Innocence et la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant ont lancé un jeu interactif en ligne. Développé pour les 9-12 ans, il permet aux enfants d' acquérir, en s’amusant, les règles élémentaires pour se prémunir contre les risques d’internet. www.jkiffe.ch Lancé par le CIPRET-Genève et la Fédération genevoise pour la prévention de l’alcoolisme (FEGPA), ce site Internet est destiné aux 12-22 ans. Les jeunes internautes naviguent dans un univers virtuel en se déplaçant dans une chambre, la rue, un bar et d'autres lieux. Son contenu varié et interactif: musique, vidéos, photos, concours, donne accès à de nombreux messages de prévention contre le tabagisme et l'alcoolisme. (…)

Publication « Un monde plus juste ? A toi de jouer », une publication de la COTMEC, 2009
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.16 ]
Aujourd’hui, les jeunes se voient courtisés par de nombreuses campagnes publicitaires et leur pouvoir d’achat, sous nos latitudes, ne cesse de croître.(…)

Sexualerziehung bei Kleinkindern und Prävention von sexueller Gewalt – Eine Broschüre für Eltern und Erziehende von Kindern zwischen 0 und 6 Jahren. Colette Marti, Bruno Wermuth. Stiftung Kinderschutz Schweiz / Mütter- und Väterberatung Schweiz
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.16 ]
Kinder in ihrem sexuellen Lern- und Entwicklungsprozess zu begleiten ist gewiss nicht einfach. Oft stehen den Eltern dabei Unsicherheiten, Scham, Sprachlosigkeit, Unwissen oder unangenehme Erfahrungen mit der eigenen Aufklärungsgeschichte im Weg. (…)

„Get tough on crime“: Folgt der Ruf nach härteren Strafen im Schweizer Jugendstrafrecht einem transatlantischen Missverständnis? Von Dr. iur. Brigitte Stump Wendt, wissenschaftliche Mitarbeiterin am UFSP Ethik und Lehrbeauftragte an der Universität Zürich
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.I ]
Als im Juli 2009 drei Schüler einer Schweizer Schulklasse während ihrer Klassenfahrt nach München auf fünf Personen einprügelten und diese teilweise schwer verletzten, ist die Diskussion um die Härte des Schweizer Jugendstrafrechts erneut entbrannt. Denn die drei minderjährigen Täter werden im geschilderten Fall nach dem deutschen Jugendstrafgesetz mit seinen geltenden Sanktionen beurteilt werden. Schnell wurde in der Schweizer Presse die Meinung deutlich, dass das deutsche Jugendstrafrecht massgebend härter sei als das Schweizer Pendant. Und in der Tat sieht § 17 dJGG eine subsidiäre Jugendstrafe (Freiheitsstrafe) als Kriminalstrafe des Jugendstrafrechts vor.(…)

Résumé français de l'article de Dr. iur. Brigitte Stump Wendt: Par Anne Pictet « Get tough on crime » : faut -il en Suisse durcir à tout prix les peines pour mineurs et reproduire ainsi la politique étasunienne et ses erreurs?
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.III ]
Contrairement à une idée véhiculée par les médias, le droit pénal des mineurs en Suisse n’est pas beaucoup plus clément que celui des pays voisins. Son équivalent allemand par exemple, même s’il prévoit des longues peines privatives de liberté pour les délinquants mineurs les plus dangereux, impose en priorité des mesures éducatives à la majorité d’entre eux. Les pays anglo-saxons en revanche ont établi une autre méthode pour répondre aux crimes les plus graves des mineurs : leur appliquer le droit pénal des adultes. Ainsi se présente aux USA le « Juvenile juridiction waiver », qui réserve le droit pénal des adultes aux mineurs les plus dangereux ou qui s’approchent des 18 ans.(…)