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Défense des enfants international
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SOMMAIRE


Création de places d’accueil pour la petite enfance
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 2 ]
Création de places d’accueil pour la petite enfance . Lors de la session d’été 2002, le Conseil des Etats a longuement débattu la question de l’incitation financière pour la création de places d’accueil pour les enfants. Il a rejeté les arguments liés aux nouvelles dépenses et à l’empiètement sur le domaine de compétence des cantons et s’est prononcé en faveur de l’engagement financier de la Confédération. (…)


Entrée en vigueur du Protocole facultatif concernant les enfants soldats
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 2 ]
Entrée en vigueur du Protocole facultatif concernant les enfants soldats . Lors de la session d’été 2002, le Conseil national a approuvé par 133 voix et une abstention le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. (…)


Coordination d’un réseau des droits de l’enfant en Suisse: pas d’avancées concrètes
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 2, 3 ]
Coordination d’un réseau des droits de l’enfant en Suisse: pas d’avancées concrètes. La préparation du rapport alternatif des ONG pour le Comité des droits de l’enfant a démontré une fois encore le manque de coordination et de consultation qui existe entre les ONG suisses des droits de l’enfant et qui n’est pas due seulement aux problèmes linguistiques. (…)


Résolution sur la «pornographie enfantine sur Internet»
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 3 ]
Résolution sur la «pornographie enfantine sur Internet» . Un Congrès international s’est tenu en Suisse, les 13 et 14 juin dernier, sous l’égide de ECPAT Suisse et du Kinderlobby, pour traiter du problème de la pornographie enfantine sur Internet. A l’issue du Congrès, les participants ont adopté une résolution qui propose les mesures suivantes pour faire obstacle à la pornographie sur Internet et pour promouvoir la protection des enfants en Suisse: «1. (…)


Ergänzung zum Begriff der sexuellen Nötigung / Complément apporté à la notion de contrainte sexuelle
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 3 ]
Ergänzung zum Begriff der sexuellen Nötigung / Complément apporté à la notion de contrainte sexuelle . Gemäss Art. 189 Abs. 1 des Strafgesetzbuches (StGB) wird wegen sexueller Nötigung bestraft, wer eine Person zur Duldung einer beischlafähnlichen oder andern sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht. (…)


Complément apporté à la notion de contrainte sexuelle
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 3 ]
Complément apporté à la notion de contrainte sexuelle. Résumé français de l’article : Ergänzung zum Begriff der sexuellen Nötigung X. recourt contre une condamnation à 5 ans et demi de réclusion pour avoir forcé sa belle-fille à le satisfaire sexuellement. (…)


Gutachten in Fällen von sexueller Kindesausbeutung /Expertise en cas d'abus sexuels commis sur des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 3 ]
Gutachten in Fällen von sexueller Kindesausbeutung /Expertise en cas d'abus sexuels commis sur des enfants. Im November 2002 wurde X. vom Obergericht des Kantons Solothurn der mehrfachen Schändung sowie mehrfacher sexueller Handlungen mit Kindern schuldig gesprochen. Das Obergericht hatte seinen Entscheid auf die Aussagen seiner damals 5-jährigen Tochter sowie auf verschiedene Gutachten gestützt. (…)


Résumé français de l’article: Gutachten in Fällen von sexueller Kindesausbeutung
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 4, 5 ]
Résumé français de l’article: Gutachten in Fällen von sexueller Kindesausbeutung. Expertise en cas d'abus sexuels commis sur des enfants Les expertises psychiatriques conduites en cas d'allégations d'abus sexuels envers un enfant doivent être menées en respectant des critères objectifs. (…)


Sexuelle Nötigung und Anwendung psychischen Drucks (Bestätigung der Rechtsprechung) / Contrainte sexuelle et recours à la pression d'ordre psychique (confirmation de jurisprudence)
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 4, 5 ]
Sexuelle Nötigung und Anwendung psychischen Drucks (Bestätigung der Rechtsprechung) / Contrainte sexuelle et recours à la pression d'ordre psychique (confirmation de jurisprudence) . X. war Lehrer im Kanton Aargau und wurde wegen mehrfacher sexueller Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. (…)


Résumé français de l’article: Sexuelle Nötigung und Anwendung psychischen Drucks (Bestätigung der Rechtsprechung)
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 5, 6 ]
Résumé français de l’article: Sexuelle Nötigung und Anwendung psychischen Drucks (Bestätigung der Rechtsprechung). Contrainte sexuelle et recours à la pression d'ordre psychique (confirmation de jurisprudence) Ayant abusé sexuellement de plusieurs fillettes en tant qu'enseignant, X. (…)


Entzug der elterlichen Sorge und Platzierung (Art. 12 KRK ) / Retrait de l'autorité parentale et placement (Art. 12 CDE)
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 5, 6 ]
Entzug der elterlichen Sorge und Platzierung (Art. 12 KRK ) / Retrait de l'autorité parentale et placement (Art. 12 CDE). A. S. und B.S., beide ca. 13 und 15 Jahre alt, waren im Juni 2001 durch eine Verfügung der Vormundschaftsbehörde Basel Stadt der elterlichen Obhut ihrer Mutter entzogen worden. (…)


Résumé français de l’article : Entzug der elterlichen Sorge und Platzierung (Art. 12 KRK )
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 6, 7 ]
Résumé français de l’article : Entzug der elterlichen Sorge und Platzierung (Art. 12 KRK ) . Retrait de l'autorité parentale et placement (Art. 12 CDE) Privée de l'autorité parentale sur deux de ses enfants adolescents, une mère a recouru au Tribunal fédéral. (…)


Droits et devoirs des parents nourriciers / Rechte und Pflichten der Pflegeeltern
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 7 ]
Droits et devoirs des parents nourriciers / Rechte und Pflichten der Pflegeeltern. Mme M. gardait son petit-fils depuis son plus jeune âge; elle avait demandé aux autorités vaudoises de lui confier le droit de garde sur cet enfant. Les instances cantonales refusèrent, à la suite de quoi Mme M. (…)


Droit de séjour en Suisse / Aufenthaltsrecht in der Schweiz
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 8, 9 ]
Droit de séjour en Suisse / Aufenthaltsrecht in der Schweiz . Mme U. ainsi que ses trois enfants ont demandé l'asile politique en Suisse, ce qui leur a été refusé en novembre 1997. Ils ont ensuite présenté une requête en vue d'obtenir une autorisation de séjour ordinaire en dérogation à l'Ordonnance fédérale limitant le nombre maximal des étrangers (OLE). (…)


Audition du gouvernement et observations finales
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 9, 10 ]
Audition du gouvernement et observations finales . Le rapport initial de la Suisse a été examiné par le Comité des droits de l’enfant lors de sa trentième session, le 29 mai 2002. La délégation helvétique, à laquelle s’est jointe pour une demi-journée Mme Brunschwig Graf, Conseillère d’Etat de la République et Canton de Genève, était dirigée par M. (…)


Les mineurs «non accompagnés» aux frontières de l’Europe 1
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 11, 12, 13, 14, 15 ]
Les mineurs «non accompagnés» aux frontières de l’Europe 1 . par Jean-Luc Rongé, Juriste Nous publions ci-dessous la première partie d’un article paru dans «Droits de l’enfant international», le journal de DEI-Belgique. Nous l’avons séparé en deux parties. (…)


Les requérants d’asile mineurs non accompagnés et la Suisse
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 15, 16, 17, 18 ]
Les requérants d’asile mineurs non accompagnés et la Suisse . par Laurence Naville, Avocate Première partie: aspects juridiques Introduction Chaque jour des mineurs non accompagnés se présentent aux frontières de la Suisse. Au-delà des raisons et des motifs très divers qui poussent ces jeunes à quitter leur pays pour trouver refuge chez nous, une réponse sociale et juridique doit être trouvée au problème de ce flux migratoire qui s’amplifie d’année en année. (…)


Enfants requérants: une population à risque
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 18 ]
Enfants requérants: une population à risque . Sur la base de l’analyse des dossiers médicaux de tous les enfants requérants d’asile, âgés de 0 et 16 ans, qui se sont présentés à l’Hôpital des enfants ou à l’Hôpital cantonal de Genève, pendant l’année 1999, deux médecins attirent l’attention sur le fait que «la population des enfants requérants d’asile est à considérer comme une population à risque». (…)


« L’enregistrement à la naissance : un droit pour commencer», Digest Innocenti, N°9, Mars 2002, 32 p.
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 18 ]
« L’enregistrement à la naissance : un droit pour commencer», Digest Innocenti, N°9, Mars 2002, 32 p. . Chaque année, 50 millions de naissances dans le monde ne sont pas enregistrées: autant de nouveaux nés qui n’existent pas aux yeux de la loi, qui n’ont pas droit à un nom officiel et à une nationalité. (…)


« Les enfants domestiques : Trouver une voix», Manuel de sensibilisation, Maggie Black, AntiSlavery International, 2002, 69 p.
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 18, 19 ]
« Les enfants domestiques : Trouver une voix», Manuel de sensibilisation, Maggie Black, AntiSlavery International, 2002, 69 p. . Ce manuel s’inscrit dans le travail de recherche qu’effectue l’organisation depuis plus de dix ans sur le sujet des enfants domestiques pour encourager une sensibilisation efficace contre leur exploitation. (…)


«Janusz Korczak: Comment surseoir à la violence ?»,P. Meirieu, Paris, Pemf, 2001, 48 pages.
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 19 ]
«Janusz Korczak: Comment surseoir à la violence ?»,P. Meirieu, Paris, Pemf, 2001, 48 pages. . Quand on évoque les questions éducatives d’aujourd’hui, on parle souvent de ces enfants qu’on ne contrôle pas ou qui ne se contrôlent pas eux-mêmes: ils se lèvent pour aller boire quand ils ont soif et reviennent en ayant cassé un carreau; quand ça ne les intéresse pas, ils se mettent à crier ou jettent leur trousse sur la tête du voisin. (…)


«Mediation im Jugendstrafrecht» Eine vergleichende Studie über die rechtliche Ausgestaltung und Praxis in Deutschland, Österreich und der Schweiz, S. Fahrni, Schulthess Juristische Medien AG, Zürich, 2001, 136 S. Fr. 49.—
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 19 ]
«Mediation im Jugendstrafrecht» Eine vergleichende Studie über die rechtliche Ausgestaltung und Praxis in Deutschland, Österreich und der Schweiz, S. Fahrni, Schulthess Juristische Medien AG, Zürich, 2001, 136 S. Fr. 49.—. Un ouvrage très actuel puisque la médiation vient de trouver sa place dans le nouveau droit pénal des mineurs. (…)


«Les Actes des Assises de la Petite Enfance: une journée de réflexion pour des solutions concrètes»,
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 19 ]
«Les Actes des Assises de la Petite Enfance: une journée de réflexion pour des solutions concrètes»,. Département des finances du canton de Genève, Service pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, Novembre 2001. 68 p. Ces Actes des Assises de la Petite Enfance reprennent les discussions qui se sont déroulées à Genève le 15 mai 2001 pour tenter de trouver des solutions au manque de place de garde et pour aider les parents à concilier vie familiale et professionnelle. (…)


«L’Enfant et la guerre», Institut International des droits de l’enfant (IDE), avril 2002, 161 p.
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 19 ]
«L’Enfant et la guerre», Institut International des droits de l’enfant (IDE), avril 2002, 161 p. . L’IDE publie les actes de son 7 e séminaire qui s’était déroulé en octobre 2001 sur le thème de l’enfant et la guerre. Les textes des présentations, en français et en anglais, tentent de cerner la problématique des enfants soldats, la démobilisation et la réhabilitation de ces enfants et les méthodes de prévention pour tenter d’éviter ces situations dramatiques. (…)


5 e Conférence suisse des enfants 2002, 19-23 octobre 2002, Moutier, Organisé par Kinderlobby.
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 19 ]
5 e Conférence suisse des enfants 2002, 19-23 octobre 2002, Moutier, Organisé par Kinderlobby.. Organisée pour la 1 ère fois en Suisse romande, cette conférence bilingue (français, allemand) réuni des enfants romands et alémaniques dans des ateliers pour poursuivre la réflexion sur le thème des «Droits de l'Enfant». (…)


«Das Universalitätsprinzip im Strafrecht: Anwendbar bei Verbrechen an Kindern?» «Le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité envers les enfants», 7. Oktober 2002, 13.3018.00, Universitätsspital Zürich,
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 19 ]
«Das Universalitätsprinzip im Strafrecht: Anwendbar bei Verbrechen an Kindern?» «Le principe d’universalité en droit pénal face à la criminalité envers les enfants», 7. Oktober 2002, 13.3018.00, Universitätsspital Zürich, Frauenklinikstr. 10, 8091 Zürich. Veranstalter: Terre des Hommes und Institut für Völkerrecht und ausländisches Verfassungsrecht der Universität Zürich. (…)


Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 20 ]
Livres pour enfants . Par Dannielle Plisson «Ces ouvriers aux dents de lait: le travail des enfants»; S. Baffert, Paris, Editions Syros Jeunesse, collection J’accuse…!, 2002. Ce nouveau volume de la collection «J’accuse» contient des récits qui évoquent la dure condition des enfants au travail. (…)


Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants», 19 novembre 2002
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 20 ]
Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants», 19 novembre 2002. Cette journée mondiale, célébrée en synergie avec l’anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant (voir ci-dessous), vise à créer un point de ralliement pour mettre en évidence le problème des abus et la nécessité d’intervenir avec des programmes de prévention. (…)


«Journée des droits de l’enfant», 20 Novembre 2002
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 20 ]
«Journée des droits de l’enfant», 20 Novembre 2002. Chaque année, pour marquer l’anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, le 20 novembre est l’occasion de diverses manifestations. Cette année, en Suisse le thème de la journée des droits de l’enfant sera la «Cogestion dans l’école» en faveur d’une vraie participation des enfants dans les affaires de l’école: réalisation de places et de locaux de pauses; quotidien scolaire ou relation parents-enseignants-enfants. (…)


Assemblée générale de Défense des Enfants-International
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 20 ]
Assemblée générale de Défense des Enfants-International. La 8 e Assemblée générale de Défense des Enfants-International, qui s’est tenue à Mar del Plata (Argentine) en mai dernier, a élu un nouveau Conseil exécutif qui se compose de: Président: Jorge Vila Despujol (Bolivia) Trésorier: Juan José Montenegro (Espagne) Membres du Conseil: Virginia Murillo Herrera (Costa Rica); Ana Maria Solari (Uruguay); Innocent Garakumbe (Uganda); CharlesTsasa-Tsasa (Congo) ; Ananda Seneviratne (Sri Lanka) ; Masaaki Fukuda (Japon)


COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT Observations finales du Comité des droits de l’enfant: Suisse 1
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII ]
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT Observations finales du Comité des droits de l’enfant: Suisse 1. Le 29 mai dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a examiné le rapport initial de la Suisse 1. Suite à l’étude du rapport et à l’audition de la délégation gouvernementale suisse, le Comité a adopté ses «Observations finales». (…)





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