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Défense des enfants international
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SOMMAIRE


Un Comité des droits de l’enfant élargi pour de nouveaux défis !
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 2 ]
Un Comité des droits de l’enfant élargi pour de nouveaux défis ! . Par Paulo David Le 18 novembre 2002, l’amendement à l’article 43. 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur, élargissant le Comité des droits de l’enfant de dix à dix-huit membres. (…)


Elections au Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 2 ]
Elections au Comité des droits de l’enfant. En date du 18 novembre 2002, trente candidats ont été proposés pour les prochaines élections au Comité des droits de l’enfant, le 10 février prochain. La candidature de Jean Zermatten, présentée par le gouvernement suisse en novembre, a été finalement retirée. (…)


Journée du Comité des droits de l’enfant: Tous les acteurs – privés comme publics – ont des responsabilités dans la réalisation des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 3, 4 ]
Journée du Comité des droits de l’enfant: Tous les acteurs – privés comme publics – ont des responsabilités dans la réalisation des droits de l’enfant . Les Etats sont les acteurs principaux de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce sont eux qui s’engagent lors de sa ratification et le Comité des droits de l’enfant leur rappelle régulièrement leurs devoirs et responsabilités. (…)


L’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants: les premiers pas d’une longue marche
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 3, 4, 5, 6 ]
L’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants: les premiers pas d’une longue marche . Par Roberta Cecchetti et Sylvain Vité, Organisation mondiale contre la torture Programme Droits de l’enfant Si la torture et les autres formes de violence provoquent la répulsion, celles commises à l’encontre des enfants suscitent une horreur mêlée d’incrédulité. (…)


Nouvelle loi d’impulsion pour la création de places d’accueil pour enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 6, 7 ]
Nouvelle loi d’impulsion pour la création de places d’accueil pour enfants. Il aura fallu un peu plus de deux ans au Parlement pour adopter la nouvelle «Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants». C’est un délai plutôt court qui s’explique par l’urgence de la question et la volonté du Parlement de passer au plus vite de la parole aux actes. (…)


Suite de l’examen du droit pénal des mineurs
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 7 ]
Suite de l’examen du droit pénal des mineurs . Lors de sa session d’été (juin 2002), le Conseil des Etats a poursuivi l’examen de la future loi régissant la condition pénale des mineurs. Il a maintenu la plupart des divergences qui subsistent avec le Conseil national. (…)


Protection des enfants sur la route et amélioration des zones d’habitations
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 7 ]
Protection des enfants sur la route et amélioration des zones d’habitations. Le Conseil national a liquidé une interpellation intitulée «Accidents de la route. Mieux protéger les enfants». L’interpellation se fonde sur les statistiques du Bureau suisse de prévention des accidents (Bupa) qui chiffrent le lourd tribut payé par les enfants lors des accidents de la circulation et leur vulnérabilité. (…)


Introduire le « droit de proposition » pour valoriser la session fédérale des jeunes
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 7 ]
Introduire le « droit de proposition » pour valoriser la session fédérale des jeunes . Plusieurs parlementaires se sont déjà inquiétés du manque d’intérêt porté à la session annuelle du parlement des jeunes et ont formulé des idées pour la valoriser. (…)


Motivations des délinquants sexuels mineurs
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 8 ]
Motivations des délinquants sexuels mineurs. Le service psychiatrique de l’Office zurichois d’exécution des peines a récemment conduit une recherche sur le profil des délinquants sexuels mineurs. En étudiant les 124 délinquants suspects jugés pour des délits d’ordre sexuels entre 1995 et 1999, elle a observé qu’une très large majorité de ces jeunes ont été élevés dans un milieu ne connaissant pas de difficultés particulières. (…)


Intégration de «Ecpat Suisse» au sein de l’«Association suisse pour la protection de l’enfant»
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 8 ]
Intégration de «Ecpat Suisse» au sein de l’«Association suisse pour la protection de l’enfant». En mai dernier, les assemblées générales de ECPAT Suisse (Arge Kipro) et de l’Association pour la protection de l’enfant (ASPE) se sont mis d’accord pour intégrer leurs deux associations en une seule qui portera désormais le nom de «Kinderschutz Schweiz»; «Association Suisse pour la Protection de l’Enfant»; «Associazione Svizzera per la Protezione dell’Infanzia». (…)


Schulrecht: Schulhauszuteilung und Kinderrechte / Droit scolaire: Affectation à un bâtiment scolaire et droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 8 ]
Schulrecht: Schulhauszuteilung und Kinderrechte / Droit scolaire: Affectation à un bâtiment scolaire et droits de l’enfant . C. ist sieben Jahre alt; zu Beginn des Schuljahres 2001/2002 wurde er nicht dem nächstliegenden sondern einem 500m weiter entfernten Schulhaus zugeteilt. Nach Meinung des Regierungsrats des Kantons Schwyz war dies eine rein organisatorische Massnahme, weshalb er nicht auf die Beschwerde der Eltern einging. (…)


Résumé français de l’article : Schulrecht: Schulhauszuteilung und Kinderrechte
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 9 ]
Résumé français de l’article : Schulrecht: Schulhauszuteilung und Kinderrechte . A la rentrée 2001/2002, C., âgé de 7 ans, est affecté à un bâtiment scolaire de 500m. plus éloigné que son école habituelle. Les parents recourent contre la décision cantonale en invoquant en particulier l’art. (…)


Contestation d’une décision d’orientation scolaire
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 9, 10 ]
Contestation d’une décision d’orientation scolaire . S. R., âgé de 10 ans, a fait l’objet d’une décision d’orientation par le conseil de classe compétent, puis par la conférence des maîtres de son établissement. Elle a eu pour conséquence de l’exclure de la filière du baccalauréat. (…)


Strafrechtliche Verantwortung der Mutter / Responsabilité pénale de la mère
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 9, 10 ]
Strafrechtliche Verantwortung der Mutter / Responsabilité pénale de la mère . F rau X. hat ihren knapp 12jährigen Sohn A. zusammen mit gleichaltrigen Nachbarkindern vor dem Haus Würste grillen lassen. Im Verlauf des Spiels spritzte A. Brennsprit, den er im Keller gefunden hatte, auf die Kohle. (…)


Résumé français de l’article: Strafrechtliche Verantwortung der Mutter /
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 10 ]
Résumé français de l’article: Strafrechtliche Verantwortung der Mutter / . Responsabilité pénale de la mère Une mère qui autorise son fils à griller des saucisses avec les enfants des voisins assume une position de «garant». En omettant de prendre toutes les précautions en matière de surveillance, elle a directement contribué à la survenance de lésions corporelles graves par négligence. (…)


Entführung eines in die Register illegal eingetragenen Kindes
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 10 ]
Entführung eines in die Register illegal eingetragenen Kindes. Als sie geheiratet hatten und in der Schweiz zusammenlebten, liessen die Mutter X. und der Vater Y. das Baby D. mittels einer gefälschten Geburtsurkunde als ihr eheliches Kind in den amtlichen Registern der Schweiz eintragen. Während des Ehescheidungsverfahrens brachte die Mutter das Kind zurück nach Nordzypern in ihre Heimat. (…)


Résumé français de l’article : Entführung eines in die Register illegal eingetragenen Kindes
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 10 ]
Résumé français de l’article : Entführung eines in die Register illegal eingetragenen Kindes. Même si un enfant a été illégalement inscrit dans les registres d’état civil, les personnes dont il porte le nom et qui s’occupent de lui depuis plus de dix ans doivent être considérées comme des parents de fait. (…)


Kein Anspruch auf Namensänderung ?
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 10 ]
Kein Anspruch auf Namensänderung ?. Die 10 und 7 Jahre alten Mädchen D. und V. Ibrahimi leben mit ihrer geschiedenen Mutter zusammen und tragen inoffiziell ihren Familiennamen. Im Jahr 2000 beantragten sie im Kanton Zürich eine Bewilligung zur Namensänderung. Der Vater verweigerte sein Einverständnis, was zu einem negativen Entscheid der kantonalen Behörde führte. (…)


Dans les cantons / Recours au chien policier
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 11 ]
Dans les cantons / Recours au chien policier . Un policier était poursuivi devant le Tribunal de police de Genève pour avoir, en 1999, lâché son chien policier sur un jeune Kosovar de 14 ans. L’accusation portait sur des lésions corporelles simples, suite à une morsure à la cuisse. (…)


«Mères fugitives» françaises: le Tribunal Fédéral se prononce pour l’extradition
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 12, 13 ]
«Mères fugitives» françaises: le Tribunal Fédéral se prononce pour l’extradition. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Depuis le début de l’année, la question des «mères fugitives» françaises fait couler beaucoup d’encre en Suisse romande. (…)


Les tests de paternité hors procédure sont en passe de bousculer les enfants et leurs droits
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 13, 14 ]
Les tests de paternité hors procédure sont en passe de bousculer les enfants et leurs droits . Par Marie-Françoise Lücker-Babel L’arrivée sur le marché de tests de paternité qu’il est possible de réaliser soi-même, hors procédure judiciaire, est en passe de bouleverser la notion de paternité ainsi que les conséquences et les droits qui en résultent. (…)


Les mineurs «non accompagnés» 1 aux frontières de l’Europe (suite)
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 14, 15, 16, 17 ]
Les mineurs «non accompagnés» 1 aux frontières de l’Europe (suite). Par Jean-Luc Rongé, Juriste Nous publions ci-après la suite de l’article de Jean-Luc Rongé détaillant la situation des requérants d’asile mineurs non accompagnés dans plusieurs pays d’Europe dont la Suisse. (…)


Les requérants d’asile mineurs non accompagnés et la Suisse (2 e partie):
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 18, 19, 20 ]
Les requérants d’asile mineurs non accompagnés et la Suisse (2 e partie): . L’assistance juridique et sociale du mineur dans le canton d’hébergement par Laurence Naville, Juriste Il a déjà été mentionné que l’ODR attribue le requérant mineur à un canton, qui se charge de son assistance et de sa protection; c’est-à-dire la représentation du mineur, son encadrement, son hébergement, sa scolarisation et sa formation. (…)


Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… le Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 20 ]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… le Comité des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant dispose désormais d’un site Internet propre, au sein du site du Haut commissariat aux droits de l’homme (www.unhchr.ch). En tapant www.unhchr.ch/htlm/menu2/6/crc, vous accédez directement à la nouvelle page du Comité. (…)


www.kinderschutz.ch: prévention de la violence envers les enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 20 ]
www.kinderschutz.ch: prévention de la violence envers les enfants . Le regroupement de Ecpat Suisse et de l’Association suisse pour la protection de l’enfant (voir page 8) a donné naissance à un excellent site Internet: www.kinderschutz.ch. Il se concentre sur la prévention de la violence envers les enfants et regroupe des informations par thème: droits de l’enfant; éducation sans violence; violence physique; violence psychique; violence sexuelle; violence structurelle et négligence. (…)


AUSSCHUSS FÜR DIE RECHTE DES KINDES Schlussbemerkungen des Ausschusses für die Rechte des Kindes: Schweiz 1
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 20 ]
AUSSCHUSS FÜR DIE RECHTE DES KINDES Schlussbemerkungen des Ausschusses für die Rechte des Kindes: Schweiz 1. 1 Es handelt sich um die offizielle Uebersetzung des Departementes für auswärtige Angelegenheiten. Abrufbar unter www.eda.admin.ch (Aktuelles; Berichte und Botschaften; Menschenrechte und humanitäres Völkerrecht). (…)





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